La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques

Le Conseil d’Etat demande que la France prenne les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

 L’Etat français fait-il tout ce qu’il faut pour tenir ses engagements climatiques ? Il a trois mois pour le prouver.
L’Etat français fait-il tout ce qu’il faut pour tenir ses engagements climatiques ? Il a trois mois pour le prouver. AFP/Philippe Lopez

Un ultimatum de trois mois. Le Conseil d'Etat a donné ce délai, ce jeudi, à l'Etat pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d'autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l'Etat.

En décembre 2018, la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH, ex-fondation Hulot), Greenpeace France, Oxfam et Notre affaire à tous avaient envoyé un courrier d'une quarantaine de pages au président de la République, à Matignon ainsi qu'à plusieurs ministres pour dénoncer le « non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière ». Les villes de Paris et Grenoble s'étaient jointes à l'action.

L'essentiel des efforts reporté

Sur le fond (le PDF de la décision peut être téléchargé ici ), le Conseil d'Etat relève que, si la France s'est engagée à réduire ses émissions de 40 % d'ici à 2030, elle a régulièrement dépassé les plafonds d'émissions qu'elle s'était fixés ces dernières années. Et la haute instance relève que le décret du 21 avril 2020 a reporté l'essentiel des efforts de réduction « notamment après 2023 ». C'est ce décret que les plaignants souhaitent voir annulé.

Le gouvernement a donc trois mois « justifier que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

En septembre dernier, le ministère de l'Écologie s'était défendu en dressant un constat différent de ses détracteurs. En matière de gaz à effet de serre, l'année 2020 s'est traduite par « une diminution significative des émissions par rapport à 2017 ». Il défendait en outre que l'Etat n'était pas seul responsable de la situation : « il n'est pas en capacité d'empêcher l'intégralité des émissions […] sur le territoire français » du fait qu'une « part substantielle de cette pollution procède de la réalisation des activités industrielles et agricoles, mais également de choix et de décisions individuels sur lesquels il n'est pas toujours possible d'influer ». Un argument qu'il va falloir étayer pour éviter la sanction du Conseil d'Etat.