«Affaire du siècle» : la «carence fautive de l'Etat» reconnue par le rapporteur public

Alors que la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, les ONG requérantes reprochent à l'Etat d'avoir dépassé les budgets carbone qu'il s'était fixé.

 Une marche pour le climat à Paris, le 13 mars 2019.
Une marche pour le climat à Paris, le 13 mars 2019. LP/Guillaume Georges

Début 2019, deux millions de citoyens réclamaient un recours contre l'Etat pour inaction climatique. Deux ans plus tard, « L'Affaire du siècle » a gagné une première bataille. Le rapporteur public a reconnu jeudi, lors de l'audience devant le tribunal administratif de Paris, une « carence fautive de l'Etat » en matière de lutte contre le changement climatique.

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, « il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire », a conclu le rapporteur public, proposant au tribunal de reconnaître cette « carence fautive » de l'Etat.

La réparation demandée par les ONG (Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, et Oxfam France) est seulement d'un « euro symbolique », mais l'objectif est de « faire reconnaître la responsabilité de l'État » dans ce préjudice, insistait avant la décision l'une des responsables.

Conforté par une décision du Conseil d'Etat en novembre

Alors que la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, les ONG requérantes lui reprochent d'avoir dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixée. Un point reconnu par le Conseil d'Etat en novembre.

Elles relèvent également des manquements en terme de rénovation énergétique des bâtiments ou de développement des énergies renouvelables. Et pointent du doigt les impacts directs sur la vie quotidienne des Français, leur santé ou leur niveau de vie. Une centaine de témoignages parmi plus de 25 000 recueillis en ligne ont été joints au dossier.

De son côté, le gouvernement rejette les accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui « renforce les objectifs climatiques », en visant la neutralité carbone à l'horizon 2050 ou une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030.

Dans son mémoire de défense, il rejette également la demande de réparation d'un préjudice écologique, notant que l'Etat ne peut être tenu seul responsable du changement climatique alors que la France représente environ 1% des émissions mondiales.

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Les requérants étaient eux encouragés par la récente décision du Conseil d'Etat, saisi par la commune de Grande-Synthe qui s'estime menacée de submersion sur le littoral du Nord.

Le 19 novembre, la plus haute juridiction française a en effet donné trois mois à l'Etat pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.