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Tempête Alex : assurance, perte des biens… comment se faire indemniser

L’arrêté de catastrophe naturelle, pris ce mercredi, concerne 55 communes des Alpes-Maritimes dévastées par la tempête Alex et les inondations qu’elle a provoquées. Voici toutes les questions qui se posent en termes d’assurance.

 Si un premier bilan matériel n’est pas envisageable avant la fin de la semaine, un fonds spécifique de reconstruction des Alpes-Maritimes doté de 100 millions d’euros, a été créé.
Si un premier bilan matériel n’est pas envisageable avant la fin de la semaine, un fonds spécifique de reconstruction des Alpes-Maritimes doté de 100 millions d’euros, a été créé. LP/Olivier Lejeune

Cinquante-cinq territoires touchés par la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ont été déclarés en état de catastrophe naturelle ce mercredi, alors que le président de la République s'est rendu sur place. Si un premier bilan matériel n'est pas envisageable avant la fin de la semaine, la Fédération française de l'assurance (FFA) compare déjà l'ampleur des dommages à celle causée par l'ouragan Irma qui avait dévasté 95 % des constructions dans les Antilles françaises en 2017.

« Si la zone est moyennement urbanisée, les biens touchés sont quasiment tous détruits », confie la FFA. Que signifie cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dit « cat nat » dans le jargon des assureurs? Que change-t-elle? Comment se faire indemniser quand on a tout perdu? Voici les réponses aux questions qui se posent lors de tels drames.

Que change la déclaration d'état de catastrophe naturelle d'un territoire ?

Ce régime est encadré par la loi du 13 juillet 1982. Il prévoit qu'une fois la publication au Journal officiel (JO) — ce qui ne devrait plus tarder — de l'état de catastrophe naturelle dans une zone sinistrée, les assurés sur place bénéficient d'une indemnisation de leurs dégâts s'ils respectent une condition : « Il faut que vos biens soient couverts contre les dommages, comme une assurance incendie », explique Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de biens à la FFA.

Sans cette couverture, vous ne pourrez en aucun cas être indemnisé, même en cas de cat nat reconnue. Notez également que seuls les dommages « directs » (meubles, équipements…) sont indemnisés et non les dommages « indirects » (nuitées, frais de relogement, perte de jouissance…) sauf en cas de garantie expresse inscrite au contrat.

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Quelles sont les conséquences ?

Vous disposez de 10 jours — et non plus 5 jours — pour déclarer votre sinistre par tous moyens (mail, téléphone, courrier, SMS, site Internet) à compter de la date de parution de l'arrêté interministériel. « Mais les assureurs restent souples sur le respect de ce délai compte tenu de l'ampleur des crues », souligne le professionnel. Pensez à prendre les mesures conservatoires possibles pour éviter l'aggravation de vos dommages. Si vous disposez de photos, rescapées des inondations ou enregistrées dans le cloud, vous pourrez vous en servir pour constituer votre dossier et les présenter à l'expert qui viendra constater l'état de vos biens. A compter du jour où l'expert estime avoir tous les éléments et constitué un dossier complet, l'assureur dispose de trois mois pour vous proposer une indemnisation.

Vous avez une multirisque habitation ou une responsabilité civile pour votre auto

Dans ces cas, vous êtes couvert : la couverture catastrophe naturelle est automatique, elle s'appuie sur l'assurance dommage souscrite. Attention : vous serez couvert sur la base du capital déclaré, c'est-à-dire dans la limite des capitaux assurés. « Votre maison est dévastée par la boue, si vous aviez déclaré et assuré vos biens à hauteur de 50000 euros, vous serez indemnisé au maximum à ce montant-là mais pas plus, l'état de cat nat n'impacte pas le montant de l'indemnisation qui relève du contrat privé, souscrit entre vous et votre assureur », précise l'expert.

Et en cas d'assurance au tiers ?

L'assurance au tiers, également appelée en responsabilité civile (RC) ne couvre pas contre les dommages et n'ouvre droit à aucune indemnisation. Une voiture, une moto ou même un engin de chantier assuré uniquement en RC ne sera pas indemnisé par l'assurance s'il est submergé par l'eau à la suite des intempéries, même si celles-ci sont reconnues cat nat.

L'assureur peut-il réclamer le paiement d'une franchise ?

Oui. « Une franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré, souligne Christophe Delcamp. Elle s'élève à 380 euros pour les biens personnels (voitures et biens privés) en cas d'intempérie ou de crue. » Les professionnels sont soumis à une franchise supérieure : 10 % du montant total des dommages matériels directs subis avec un seuil minimum de 1140 euros. Exemple : si un professionnel fait état de 9000 euros de dommages, il devra tout de même s'acquitter d'une franchise de 1140 euros car les 10 % correspondants (900 euros) sont inférieurs au plancher fixé par la loi. Les professionnels victimes d'une perte d'exploitation sont eux aussi soumis au seuil minimum de 1140 euros de pertes ou l'équivalent de trois jours d'activité. Attention : l'assureur peut imposer une franchise supérieure dans un contrat professionnel, d'où l'importance de se référer au contrat.

Que se passe-t-il en cas de perte de tous ses biens ?

« L'échange entre l'assuré et son assurance est supposé de bonne foi », rappelle Christophe Delcamp. Il revient à l'expert dépêché sur place de constater la destruction de votre appartement ou maison et des biens qui y étaient abrités. Il en estime la valeur vénale en se fondant, quand c'est possible, sur des documents (actes notariés, factures d'achat), des photographies prises par des amis ou de la famille à défaut de vos propres photos disparues dans la tempête.

« Les cartes de fidélité peuvent servir de faisceaux de présomption et confirmer l'existence de certains achats », souligne-t-il. Quant au relogement, il varie selon les contrats d'assurance, certains prennent en charge quelques nuitées ou prévoient une somme forfaitaire mais rien n'est obligatoire. En revanche, les pouvoirs publics peuvent faire appel au Fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru), susceptible de financer un hébergement d'urgence aux sinistrés pendant six mois maximum.

Et si le terrain lui-même a disparu ?

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), appelé fonds Barnier, a été actionné par le président ce mercredi à hauteur de 50 millions d'euros. Ce fonds intervient en complément de l'indemnisation de l'assurance si la maison ou le terrain est endommagé à plus de 50 % par une catastrophe naturelle (maison emportée par la crue) ou si la zone devient inconstructible (terrain emporté par la crue, menace d'éboulement) à la suite de la catastrophe naturelle.

Le président a d'ores et déjà annoncé que ce fonds couvrirait jusqu'à 80 % des montants nécessaires à la reconstruction des maisons et biens détruits par la tempête. Parallèlement, un fonds spécifique de reconstruction des Alpes-Maritimes est créé. Doté dans un premier temps de 100 millions d'euros, il sera abondé « à coup sûr de plusieurs millions d'euros, peut-être un milliard », assure Emmanuel Macron.

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