«Télétravail impératif» : comment le gouvernement veut le faire appliquer

Alors que le Premier ministre a qualifié la mesure d’« impérative » pour éviter un reconfinement, de nouvelles instructions ont été données à l’inspection du travail pour vérifier que, partout où il peut l’être, le télétravail est bien appliqué.

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 Plus que jamais, le télétravail doit être la règle, ont martelé ce jeudi soir Jean Castex et sa ministre du Travail, Elisabeth Borne.
Plus que jamais, le télétravail doit être la règle, ont martelé ce jeudi soir Jean Castex et sa ministre du Travail, Elisabeth Borne.  AFP/Martin BUREAU

« L'heure n'est pas au relâchement! » La mise en garde lancée ce jeudi par Jean Castex, lors du point sanitaire, est martiale. « C'est un levier très puissant que nous n'utilisons pas suffisamment », a déploré le Premier ministre enjoignant de « télétravailler partout où c'est possible et où le recours s'est réduit ». Et d'insister : « C'est un impératif »! Comprenez : c'est l'un des moyens ultimes pour éviter un reconfinement.

Mobilisation générale donc! Elisabeth Borne, en première ligne, va marteler le message encore et encore. Dans un courrier envoyé mercredi 3 février aux partenaires sociaux, la ministre du Travail demande la réunion « sans délai » des instances de dialogue social (CSE) dans les entreprises où le recours au télétravail a diminué de manière « significative » depuis la fin de 2020 , alors que les chiffres de l'évolution de l'épidémie sont toujours mauvais.

Le télétravail « doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent » insiste la ministre. Le protocole sanitaire national dans les entreprises maintient néanmoins la souplesse accordée d'un retour en présentiel un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin.

Les DRH mobilisés

Selon un document interne aux administrations rattachées au ministère du Travail, que nous nous sommes procuré, il est demandé aux agents des services des directions du travail (Direccte) de « mobiliser sur ce sujet les partenaires sociaux tant au niveau régional que départemental » et de « relayer en leur sein que la réussite du télétravail est une condition nécessaire pour éviter le recours à un éventuel nouveau confinement ».

Une étude réalisée par Harris Interactive pour le ministère, que nous avons révélée la semaine dernière, montre en effet une « érosion » du recours au télétravail. C'est pourquoi, la ministre du Travail veut « avoir un échange avec les branches professionnelles concernées » par ce relâchement. Elle doit aussi mobiliser par visio les DRH dans les tout prochains jours.

Des contrôles renforcés

Une nouvelle vague de sensibilisation et de contrôles en entreprise va également être lancée. Une instruction a été adressée le 3 février aux Direccte (services rattachés au ministère du Travail) à la fois pour « accompagner » les employeurs sur la nécessité de renforcer les mesures de prévention « les plus appropriées » et pour notamment le télétravail.

« La vérification des mesures prises et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches » télétravaillables « sera systématique lors de tout contrôle mené par les agents de contrôle de l'inspection du travail », lit-on dans ce document. Il est demandé aux agents « de reprendre contact avec les entreprises les plus importantes », comme dans les sièges des entreprises situées à la Défense.

Avocats, banques, assurances… dans le viseur

Les employeurs dans les secteurs où le télétravail est « particulièrement applicable » sont aussi visés : « cabinets d'avocats, d'architecture, de comptabilité, de recherche, du secteur bancaire, des assurances et de la communication dans lesquels le recours au télétravail s'est dégradé ces dernières semaines » précise l'instruction.

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Depuis le début de la crise sanitaire, l'inspection du travail – qui compte 1 980 agents a procédé à près de 508 000 interventions en entreprises. Pendant le premier confinement, les services de contrôle ont réalisé une moyenne de 2 250 interventions par semaine. Lors de la deuxième vague, l'instruction a surtout porté sur l'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire.