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Taxe sur le sans-plomb SP95-E10 : pourquoi le gouvernement fait marche arrière

Alors qu’il défendait la mesure dans son projet de loi de finances, Bercy a renoncé à taxer davantage l’essence la plus consommée par les automobilistes français. En parallèle, le diesel et certains modèles essence seront exclus dès 2021 de la prime à la conversion.

 Les ministres Bruno Le Maire (Economie) et Olivier Dussopt (Comptes publics) ont annoncé mardi que la fiscalité sur le SP95-E10 ne bougerait finalement pas.
Les ministres Bruno Le Maire (Economie) et Olivier Dussopt (Comptes publics) ont annoncé mardi que la fiscalité sur le SP95-E10 ne bougerait finalement pas. LP/Aurélie Audureau

Ce qui change, c'est que rien ne change. Lundi 13 octobre, députés et associations d'automobilistes montaient au créneau pour s'opposer à l'augmentation d'une taxe sur le SP95E10, l'essence la plus consommée par les automobilistes français. Ils ont été entendus. Les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé dès le lendemain matin, ce mardi, que la fiscalité sur ce carburant sans plomb contenant 10 % de bioéthanol ne bougerait finalement pas.

Traumatisé par l'épisode des Gilets jaunes, apparus à l'automne 2018 pour contester, notamment, un projet (déjà) de hausse de taxe sur les carburants, le gouvernement a-t-il préféré jouer la carte de la prudence? « Nous sommes heureux d'avoir été entendus, avoue Bruno Duvergé, député (MoDem) du Pas-de-Calais. Ne pas toucher aux taxes était une promesse du gouvernement. » Spécialiste des questions liées à la transition énergétique, il avait, avec son groupe, déposé un amendement dans ce sens en commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Les Crit'Air 2 exclus de la prime à la conversion

Ce chapitre sur la fiscalité des carburants est donc, pour l'instant, clos. Celui concernant les aides à l'achat de véhicules plus propres est, lui, toujours en cours. Ce lundi dans le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait la création d'un bonus écologique de 1000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Dans la foulée, c'était au tour de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, de présenter les prochaines évolutions de la prime à la conversion (PAC).

A partir du 1er janvier, cette aide publique ne sera plus réservée qu'aux véhicules essence Crit'Air 1, aux hybrides rechargeables et aux 100 % électriques. Les Crit'Air 2 sortent du périmètre. Ce qui exclut tous les diesels, y compris les véhicules neufs, mais également les modèles essence de norme Euro 4, commercialisés depuis 2006.

Bercy peu favorable à la refonte

Selon nos informations, Bercy n'était pas favorable à cet ajustement, craignant qu'il fragilise encore un peu plus les deux constructeurs automobiles français. « C'est un point que nous allons encore discuter avec Barbara Pompili », a même avancé Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, sur LCP, rappelant également que le diesel représente « 35 000 emplois industriels ».

« Cette refonte de la prime à la conversion est définitivement arbitrée et le gouvernement ne reviendra pas dessus », répond-on pourtant au ministère de la Transition énergétique. Le cabinet de Barbara Pompili rappelle que cette décision est notamment motivée par la menace du Conseil d'Etat d'une astreinte de 10 millions d'euros par trimestre, pour le dépassement dans neuf métropoles des seuils maximaux d'oxyde d'azote (NOx) dans l'atmosphère. « Or le NOx provient à 70 % du trafic routier, essentiellement du fait du diesel », relève un conseiller, citant une étude de l'institut de recherche IFPEN à paraître dans les prochains jours. Il en ressortirait que les moteurs diesels émettraient en moyenne 4,5 fois plus de NOx que leurs équivalents essence.

Chez Renault, le diesel dépassé par l'électrique

L'argument des emplois liés au diesel ne convainc de toute façon pas grand monde. Y compris du côté des représentants de la filière automobile. « Ce n'est pas la sortie du diesel du dispositif qui changera la donne, estime ainsi François Roudier, porte-parole du CCFA (Comité des constructeurs française d'automobiles). La chute des ventes du diesel est amorcée depuis plusieurs années. Les constructeurs ont déjà pris les mesures. L'important, c'est donc le soutien à l'électrification. »

Si PSA, gros producteur historique de véhicules diesel, n'a pas répondu à nos sollicitations, Renault défend la mesure. « On observe un vrai virage vert, explique-t-on au siège de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Cette année, nos ventes d'électriques ont même dépassé celles de diesels. »

« L'impact de cette réforme, y compris sur les emplois, sera relativement marginal, conclut-on au ministère de la Transition écologique. En 2019, la moitié des primes à la conversion concernait encore des Crit'Air 2, et donc des diesels. Cette part est passée sous la barre des 10 % cette année, soit pas plus de 20 à 30 000 véhicules. Et soutenir l'achat de diesels neufs, c'est, de toute façon, soutenir une technologie qui aura de plus en plus de mal à se revendre sur le marché de l'occasion. »