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Tarifs des complémentaires santé : la mise en garde du ministère

La réunion du Comité de suivi de la réforme 100 % santé a été l’occasion pour le ministre de la Santé de rappeler à l’ordre les complémentaires santé sommées ne pas augmenter leurs tarifs en 2021.

 Pendant une réunion du Comité de suivi du 100 % santé, Olivier Véran a multiplié les mises en garde à l’égard de ceux qui ne jouent pas le jeu.
Pendant une réunion du Comité de suivi du 100 % santé, Olivier Véran a multiplié les mises en garde à l’égard de ceux qui ne jouent pas le jeu. LP/Arnaud Dumontier

« La réunion a été un peu tendue, et tout le monde en a pris pour son grade. » Le témoin qui rapporte la scène participait, le 15 septembre, à une réunion du Comité de suivi du 100 % santé. Un dispositif mis en place progressivement sur trois ans en janvier 2019 et qui permettra au bout du compte, à partir du 1er janvier 2021, d'acheter des lunettes, des audioprothèses ou se faire poser des prothèses dentaires sans qu'il en coûte un euro au patient. Une réunion émaillée de mises en garde du ministre de la Santé à l'égard de ceux qui ne jouent pas le jeu.

Le bilan dressé lors de cette réunion a d'abord confirmé la bonne percée de ce dispositif. Selon le ministère de la Santé, qui n'a pu présenter que des chiffres de janvier et février, la plupart des activités s'étant arrêtées durant le confinement et reprenant à peine normalement, le secteur dentaire a déjà dépassé l'objectif avec 47 % des prothèses posées choisies dans le panier du 100 % santé.

L'optique a capté autour de 16 % du marché pour un objectif de 20 %. Mais avec de fortes disparités, certains professionnels réalisant moins de 10 %, d'autres comme les réseaux de soins étant déjà à 22 %. Une partie des professionnels ne met pas assez en avant les offres 100 % santé dans leur boutique, a regretté Olivier Véran. Les opticiens ont donc été priés de cesser de traîner des pieds. Des contrôles vont d'ailleurs être diligentés dans les prochaines semaines.

« Ça va vraiment décoller à partir de janvier 2021 »

Bon dernier, l'audioprothèse, dont les prix sont restés élevés malgré des baisses de tarifs sur les modèles certifiés 100 % santé, plafonnait à 12-13 %. « On pense que ça va vraiment décoller à partir de janvier 2021 quand il n'y aura plus du tout de reste à charge sur les produits 100 % santé », glisse-t-on aujourd'hui au ministère.

Reste d'autres freins regrettés par Olivier Véran. C'est le cas du tiers payant intégral que les complémentaires santé auraient déjà dû mettre en place pour l'ensemble des offres du 100 % santé. Or cette dispense d'avance totale de frais n'est accessible que dans 30 % des cas en dentaire, 50 % en audioprothèses et 80 % en optique. « Olivier Véran a été très clair, rappelle-t-on à son cabinet, car s'il faut avancer 500 ou 800 euros pour des lunettes, des prothèses… les conditions de réussite du 100 % santé ne sont pas remplies. » Le ministre a donc enjoint les complémentaires santé de régler le problème d'ici janvier 2022. Faute de quoi a-t-il prévenu, « nous devrons être plus directifs ». En clair : nous recourrons à la loi.

Contrarié semble-t-il par un participant qui contestait le prélèvement de 1,5 milliard d'euros au profit de la Sécurité sociale, les complémentaires ayant déboursé 1,9 milliard d'euros de moins grâce au confinement, Olivier Véran a prévenu : il ne veut pas de hausse des cotisations en 2021.

Vers une hausse des cotisations en 2021

La Fédération de la mutualité française a décidé de répondre. « La hausse des cotisations en 2021 n'aurait pas été un sujet pour nous, explique Albert Lautman, son directeur général. Nos dépenses ont en effet baissé de 1,9 milliard d'euros en 2021 du fait du confinement, et nous ne sommes pas hostiles à l'effort national. Mais, à travers la taxe de 1,5 milliard d'euros nous visant, cela le devient. »

Cependant, le gouvernement va un peu vite en besogne. « Le bilan de 2020 n'est pas encore consolidé, or, beaucoup d'entreprises ont demandé des reports de paiement des cotisations… Combien les paieront ? Combien ne pourront pas payer ? », s'inquiète-t-il. Sans oublier l'impact de la portabilité des contrats : tout salarié licencié a droit de profiter de sa complémentaire durant encore un an, sans cotiser. « L'Insee annonce 800 000 suppressions d'emplois ; quelle sera pour nous l'incidence ? »

Enfin, rappelle Albert Lautman, « chaque hausse des dépenses de santé entraîne pour nous une hausse des remboursements. Si les dépenses d'assurance maladie sont autorisées à progresser de 2 % en 2021, je vois mal comment ne pas augmenter de 2 % nos cotisations »… Or il est probable que le gouvernement augmente l'enveloppe des dépenses de 4 % voire 5 %. Ségur de la Santé oblige. Quant au tiers payant intégral, il assure que « les mutuelles sont fin prêtes », que les éléments seront transmis bientôt aux éditeurs de logiciels. Des éditeurs qui ne sont pas réputés rapides…