Réforme de l’assurance chômage : les pistes du gouvernement

Selon nos informations, ce lundi 25 janvier, la ministre Elisabeth Borne va dévoiler des propositions aux partenaires sociaux concernant les jeunes ou la date de mise en application de la réforme de l’assurance chômage.

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 La ministre du Travail, Elisabeth Borne va devoir déminer le terrain et convaincre les partenaires sociaux.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne va devoir déminer le terrain et convaincre les partenaires sociaux. LP/Delphine Goldsztejn

Traitement spécial pour les jeunes, calendrier de mise en œuvre conditionné à des paramètres économiques, autrement dit repoussé à des temps meilleurs… C'est selon nos informations, les deux principales cartes que l'exécutif va sortir de son jeu lundi 25 janvier devant les partenaires sociaux sur le dossier de l'assurance chômage. Des concessions pour tenter de mener à bien une des réformes chères au président Macron mais explosives en ces temps de crise.

L'objectif est de réguler les contrats courts et ceux qui, selon le gouvernement, « abusent » du système. D'abord, en imposant un bonus-malus aux entreprises de certains secteurs professionnels gros consommateurs de contrats courts comme l'hôtellerie-restauration ou l'événementiel. « Les permittents », ceux qui jonglent entre contrats courts et indemnisation, verront leurs conditions d'indemnisation durcies. Sauf que ces « cibles » sont frappées de plein fouet par la crise et se retrouvent au cœur des attentions des pouvoirs publics.

Cette promesse de campagne imaginée par « beau temps » avec la perspective d'une baisse du chômage à 7 % en 2022 – alors qu'il flirte avec les 11 %- est devenue dans ce contexte un dossier empoisonné. Son application a déjà été reportée par deux fois. Et le Conseil d'Etat a encore compliqué la tâche du gouvernement en novembre dernier, en retoquant deux mesures controversées comme l'indiquait Les Echo s, que l'Etat a été sommé de revoir : le nouveau mode de calcul de l'indemnité appelé le Salaire mensuel de référence (SMR) et l'application du bonus-malus sur les contrats courts imposés aux entreprises.

Un soutien aux jeunes

Dès 9 heures ce lundi et ce jusqu'à 21 heures, la ministre du Travail, Élisabeth Borne va s'atteler à déminer le terrain et convaincre les partenaires sociaux de la nécessité de cette réforme revue et corrigée dans un sens « plus social », selon son expression. Pour tenter de trouver « un chemin » avec eux, la ministre va mettre plusieurs pistes sur la table.

En premier, le gouvernement est prêt à lâcher du leste sur les jeunes. La réforme initiale prévoyait pour les conditions d'ouverture des droits, d'allonger la période nécessaire de travail (durée d'affiliation) de 4 mois au cours des 24 derniers mois à 6 mois pour bénéficier des allocations-chômage. Un des scénarios serait de maintenir les quatre mois pour les « jeunes, une notion qui reste à définir » selon une source. Est-ce que cela concernera les moins de 26 ans ou même les moins de 30 ans ? C'est un des enjeux de la discussion.

Autre point très important, la date de mise en œuvre des mesures. Le gouvernement reconnaît qu'appliquer la réforme en pleine crise du Covid est difficilement tenable politiquement. Il s'agirait de proposer de conditionner le calendrier de la mise en œuvre des différentes mesures à des indicateurs économiques « acceptables ». Soit « une clause de retour à bonne fortune » selon une source gouvernementale, qui permettrait de déclencher automatiquement l'entrée en vigueur. Cela pourrait être un certain taux de chômage, de croissance, le nombre d'offres d'emploi… des critères qui seront aussi soumis à discussion.

« Une réforme injuste et inefficace », selon la CFDT

Une piste à laquelle le camp patronal ne peut qu'applaudir. La réforme est « souhaitable » pour le Medef, à condition que le calendrier, notamment la mise en œuvre du bonus-malus « tienne compte de la situation liée à la crise sanitaire et à l'évolution de l'emploi ». Même point de vue à la CPME pour qui le point de blocage porte sur le calendrier de l'application du bonus-malus : « parmi les sept secteurs visés il y a l'hôtellerie-restauration. Ce n'est pas même envisageable avant 2022 ou même 2023! » prévient Jean-Eudes du Mesnil.

Les syndicats sont unis sur une tout autre longueur d'onde. « On demande une remise à plat du système, dans un contexte où la situation sociale se dégrade de jour en jour. L'enjeu n'est pas d'adopter une réforme qu'on considère comme injuste et inefficace » fait valoir Marylise Léon, de la CFDT. « Pas question de demander aux précaires de payer l'addition. Cette réforme n'a rien de social », va marteler lundi Michel Beaugas de FO, comme Denis Gravouil de la CGT.

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Quant à la CFE-CGC (cadres), Jean-François Foucard est persuadé que la réforme ne s'appliquera jamais : « Cette idée de paramétrer la mise en œuvre de la réforme en fonction de critères économiques va permettre au gouvernement de ne pas perdre la face. Il pourra dire qu'il l'a faite, sans être comptable de sa mise en œuvre effective qui sera renvoyée à des jours meilleurs… Sans doute après les élections de 2022. »