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Prêts toxiques : BNP Paribas condamnée à verser 127 millions d’euros aux clients lésés

La filiale crédit de BNP Paribas a été lourdement condamnée ce vendredi par la cour d’appel de Paris pour « pratique commerciale trompeuse » et « recel » dans la commercialisation entre 2008 et 2009 de ses prêts immobiliers baptisés Helvet Immo.

 La filiale de crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé les risques induits par par ses prêts en francs suisses Helvet Immo. (Illustration)
La filiale de crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé les risques induits par par ses prêts en francs suisses Helvet Immo. (Illustration) Le Parisien/Olivier Boitet

« Ça met du baume au cœur, nous avons été entendus et cela prouve que le pot de terre peut fendre le pot de fer », souffle Magali Aumont. A près de 50 ans, cette biochimiste, ingénieure au CNRS, est soulagée. Avec son mari, elle va très prochainement recevoir un virement de près de 100 000 euros de la part de BNP Paribas Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas.

Ce vendredi, BNP PF a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser immédiatement à ses 2 500 clients parties civiles la somme totale record de 127 millions d'euros. Le premier président confirme ainsi le caractère exécutoire du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 26 février qui l'avait condamné pour « pratique commerciale trompeuse » et « recel » dans la commercialisation entre 2008 et 2009 de ses prêts immobiliers baptisés Helvet Immo.

Un montant historique à l'image du scandale depuis dix ans des prêts toxiques, ces prêts immobiliers à taux variables libellés en francs suisses qui se sont avérés de véritables tonneaux des Danaïdes. Car ces prêts, adossés à la devise helvète, ont vu leur montant grimper en même tant que le franc suisse s'est apprécié comme valeur refuge avec la crise des subprimes en 2008. Souscrit en janvier 2009, le prêt immobilier de 170 000 euros du couple Aumont devait lui permettre d'acheter et de louer un trois-pièces à Saujon, près de Royan (Charente-Maritime).

«La peur a changé de camp»

« Lors de notre achat, mon mari, pompier, bénéficiait d'un logement de fonction et nous voulions réaliser un investissement locatif pour préparer le jour où nous n'aurions plus de toit mais cela nous a ruinés, soupire-t-elle, chiffres à l'appui. En tenant compte de toutes nos mensualités de 1 050 euros payées depuis près de dix ans, nous aurions dû déjà avoir remboursé 100 000 euros alors que la banque nous en réclame plus de 185 000 euros dans son dernier relevé reçu cette semaine », s'exclame Magali Aumont. Une incohérence d'autant plus préjudiciable pour ce couple avec deux enfants qu'il a entre-temps perdu son logement de fonction tandis que son investissement s'est, lui, dévalué à près de 90 000 euros…

Alors bien sûr, la condamnation par la cour d'appel de Paris de la filiale de BNP Paribas à indemniser sans délai chaque partie civile, quelle que soit l'issue de son appel au fond, est perçue comme « une reconnaissance, un signal positif pour la suite même si nous savons que la procédure va durer encore plusieurs années », note Magali Aumont.

Pour leur avocat, Me Charles Constantin-Vallet, ce jugement est un symbole fort. « Il est exemplaire : il déboute BNP PF dans sa demande à surseoir au paiement des indemnisations en jugeant sa procédure mal fondée. Non seulement, il la rappelle à l'ordre mais la condamne en plus à régler 1 500 euros de frais de procédure à chacune des 2 500 parties civiles », insiste-t-il, convaincu que « la peur a changé de camp ».

De son côté, la filiale de BNP Paribas confirme son intention d'indemniser les parties civiles pour un montant « de l'ordre de 127 millions d'euros ». « Nous allons nous conformer à cette ordonnance dans les meilleurs délais, soit dans les tout prochains jours ou prochaines semaines », précise son avocat, Me Philippe Métais, même s'il compte tout de même étudier « l'opportunité et la possibilité de faire appel ».