Négociations sur le télétravail : la CFDT et la CFTC prêtes à signer, pas la CGT

La CGT regrette le caractère non contraignant de la version amendée par le patronat.

 Début novembre, « 45 % des salariés du secteur privé ont fait du télétravail et 23 % l’ont fait à 100 % du temps », a indiqué la ministre du Travail.
Début novembre, « 45 % des salariés du secteur privé ont fait du télétravail et 23 % l’ont fait à 100 % du temps », a indiqué la ministre du Travail. LP/Arnaud Dumontier

« Le texte cadre quand même pas mal de choses » : la CFDT et la CFTC semblaient prêtes mercredi à signer le projet d'accord national interprofessionnel (ANI) après des concessions faites par le patronat. Mais pas la CGT, qui souligne son caractère non contraignant.

Cette négociation est très attendue. Elle doit « poser un cadre » valable en période de télétravail exceptionnel, par exemple lors d'une crise sanitaire, mas aussi en temps normal. « 45 % des salariés du secteur privé ont fait du télétravail (lors de la première semaine de novembre) et 23 % l'ont fait à 100 % du temps », rappelait récemment Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

La CGT rendra une décision officielle d'ici mi-décembre

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Medef, l'U2P (entreprises de proximité) et la confédération des PME ont envoyé une version finale de leur projet, amendé trois fois depuis dimanche, à la demande des syndicats.

Un problème demeure comme une ligne rouge pour la CGT, moins pour la CFDT ou la CFTC : comme réclamé dès le début de la négociation le 3 novembre par le Medef, le texte n'est « ni prescriptif », « ni normatif ». « C'est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C'est un gros souci », rappelle Fabrice Angéi, de la CGT. Pour cette raison, il ne voit « pas comment un avis positif peut être donné par la CGT », qui rendra une décision officielle d'ici mi-décembre.

Un texte « utile » selon Laurent Berger

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, relativise. « Dès le début, on savait que ce ne serait pas contraignant », a-t-il dit lors de l'émission Ecorama de Boursorama, ajoutant que les discussions se poursuivaient autour d'un accord qui « ne sera pas révolutionnaire ». « À portée de main », selon le dirigeant syndical, ce document pourrait être « utile » en donnant « un cadre dans les entreprises ».

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, demande un ANI qui « donne des règles, des repères aux entreprises », alors que des millions de salariés sont en télétravail depuis quelques mois. « Heureusement, beaucoup d'entreprises n'ont pas attendu la loi, soulignait récemment auprès du Parisien la présidente de l'association nationale des DRH (ANDRH) Audrey Richard. Ce qui est en train d'être discuté au niveau national est parfois déjà en place sur le terrain. »

Faute d'accord, « le gouvernement interviendra par voie législative », prévient François Hommeril, président de la CFE-CGC.

D'ores et déjà, Jean Castex a demandé aux partenaires sociaux de « réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l'année qui ne soit pas le 100 % télétravail comme aujourd'hui, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent », a assuré mercredi Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur BFMTV et RMC.

Une avancée sur le choix des postes adaptés au télétravail

Au sujet de la négociation, « la balle est dans le camp des syndicats », a-t-il ajouté. Le texte, dont l'AFP a obtenu copie mercredi, fait une ouverture sur l'éligibilité des postes au télétravail, à l'origine d'un bras de fer entre le patronat et les syndicats.

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Jusqu'à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l'employeur. Pas les syndicats, qui veulent donner leur avis. Un paragraphe a été ajouté, indiquant que « la définition des critères d'éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social » et que le comité social et économique (CSE) « est consulté sur les décisions de l'employeur ».

Par ailleurs, il n'est plus question que le refus de télétravail par l'employeur soit fait oralement, ce que dénonçaient les négociateurs syndicaux. Sur la réversibilité - cette possibilité donnée au salarié de revenir à son poste si le télétravail ne lui convient pas -, le texte précédent se limitait à garantir « le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise ». Il est désormais précisé qu'il se fait « dans l'emploi tel qu'il résulte de son contrat de travail ».

« Dédouaner l'employeur »

En revanche, la formulation sur les frais engagés par un salarié n'a pas évolué. Or des syndicats estiment qu'il n'y a pas de garantie de prise en charge de l'employeur du matériel professionnel.

Autre problème : la CGT note « des reculs en termes de santé et sécurité » pour le salarié. Ainsi, s'il n'est plus question d'assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l'employeur), elle regrette sur ce sujet une formulation qui tend à « dédouaner l'employeur ».