Mineurs grévistes de 1948 : leurs descendants pourront être indemnisés

Des milliers d’entre eux avaient été licenciés voire condamnés à de la prison après une grève contre leur baisse de rémunération. Le Conseil constitutionnel a donné raison à leurs descendants.

 Un terril dans le Pas-de-Calais. (illustration)
Un terril dans le Pas-de-Calais. (illustration) LP/Jean Nicholas Guillo

Le Conseil constitutionnel a donné raison ce vendredi aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves de 1948 et 1952. Ceci ouvre la voie à leur indemnisation.

«Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles, car contraires au principe d'égalité devant la loi, des dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d'allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952», annonce-t-il après avoir été saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

A l'automne 1948, des milliers de mineurs ont cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3000 d'entre ont été licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme. Un autre mouvement similaire a eu lieu en 1952.

Licenciement abusif reconnu en 2014

Les mineurs licenciés ont notamment perdu logement, chauffage et soins gratuits fournis par la mine. En 2014, le Parlement a finalement voté la reconnaissance du licenciement abusif de ces mineurs, leur permettant de recevoir, eux ou leurs ayants-droit, une allocation de 30 000 € chacun.

Mais si le texte a ouvert la voie à l'indemnisation des descendants à hauteur de 5000 € par enfant, une disposition la conditionnait à l'ouverture d'un dossier par les mineurs eux-mêmes auprès de l'ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, créée en 2004) dans le cadre de la loi de finances. Or, nombre d'entre eux étaient décédés à la date d'entrée en vigueur de la loi ou n'ont pas eu connaissance de cette disposition.

Regrettant un traitement «différentiel» entre les mineurs toujours vivants et ceux décédés avant d'avoir pu ouvrir un dossier auprès de l'ANGDM, 50 descendants avaient déposé une QPC devant le conseil de prud'hommes de Paris, qui l'avait transmise en février au Conseil constitutionnel, par l'intermédiaire de la Cour de cassation.