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Les escrocs au chômage partiel risquent gros

Le montant des fraudes au chômage partiel représente un total de 225 millions d'euros, dont plus de la moitié a été récupérée. 710 procédures pénales ont été engagées et 26 sanctions administratives prononcées selon le ministère du Travail.

 Chaque aide ou nouveau dispositif, comme celui du chômage partiel, attire son lot d’indélicats, voire d’escrocs.
Chaque aide ou nouveau dispositif, comme celui du chômage partiel, attire son lot d’indélicats, voire d’escrocs. LP/Philippe Lavieille

« Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système, c'est pour cela qu'on a renforcé les contrôles. » Dans les services de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, le phénomène est connu comme le loup blanc. Chaque aide ou nouveau dispositif attire son lot d'indélicats, voire d'escrocs. Les fraudeurs qui ont cherché à profiter du pactole des 30 milliards d'euros consacrés au système de chômage partiel depuis le premier confinement sont évidemment dans le viseur.

Des centaines de limiers diligentés par les services dépendant de la direction du travail les traquent depuis le printemps. Des renforts de 250 agents (équivalent temps plein) ont d'ailleurs été recrutés ces derniers mois, spécialement dédiés à ce véritable travail de fourmis. Un nombre jugé aujourd'hui insuffisant par les syndicats, face à l'ampleur de la tâche.

Comme tout enquêteur, ils passent au crible méthodiquement un certain nombre de données qui remontent par des salariés et des syndicalistes, et d'indices suspects repérés dans les demandes d'activité partielle et après le début des premiers versements des aides. Il s'agit au premier niveau d'investigation de débusquer les entreprises fantômes créées opportunément, les salariés sans fiche de paye, ou recrutés pendant la période de confinement. Une méthode de tamis ciblée d'abord sur les secteurs « à risque », comme le conseil, la construction, le commerce de gros dans le textile par exemple.

400 000 contrôles «a priori» ont été réalisés

Ensuite, ils appliquent un deuxième type de ciblage et croisent les fichiers de données financières notamment, repèrent les incohérences via les RIB des employeurs. Ils épluchent également les signalements qui peuvent les mettre sur des pistes sur des dossiers « douteux ». Ils sont également épaulés par les inspecteurs du travail qui ont des pouvoirs plus larges et peuvent se déplacer dans les entreprises dès qu'il y a des suspicions sérieuses. Leur champ de recherche : les mouvements sur les boîtes mail des salariés concernés, ou celles des chefs zélés, les téléphones professionnels, mais aussi les badgeuses. Toute une organisation de surveillance et d'enquête menée en coulisse pour faire tomber dans les mailles du filet les petits et gros escrocs qui semble porter déjà ses fruits.

Selon les derniers chiffres que nous révélons, au 2 novembre 400 000 contrôles « a priori » ont été réalisés au moment du dépôt des demandes d'activité partielle. Concernant ces contrôles effectués en amont, entre mars et juin les agents n'ont eu que deux jours pour les effectuer, un délai très court fixé par l'exécutif pour répondre à l'urgence de la mise en œuvre du dispositif. « Il fallait indemniser au plus vite les entreprises », rappelle-t-on au ministère du Travail. Depuis fin juin, ces délais ont été allongés à 15 jours pour permettre plus de contrôles en amont. « Avec un délai de deux jours il nous était quasi impossible d'effectuer les contrôles », nous confie un agent.

Jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende encourus

Quant aux contrôles dits « a posteriori » (une fois le dossier de demande accepté), le cap des 50 000 contrôles qui devait être atteint « avant la fin de l'année » a été franchi fin septembre. Au total, sur 2000 dossiers sur lesquels il y a une suspicion de fraude, 710 procédures pénales ont été engagées et 26 sanctions administratives prononcées. Selon les chiffres de fin septembre (qui doivent être actualisés), le montant des fraudes au chômage partiel représente un total de 225 millions d'euros dont plus de la moitié a été récupérée. « Le montant des fraudes peut paraître important, mais au regard des 30 milliards mobilisés, c'est finalement assez peu, moins d'un pourcent du budget total consacré à l'activité partielle », insiste-t-on dans l'entourage d'Elisabeth Borne.

Et les escrocs risquent gros. Les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, sans compter les sanctions administratives qui prévoient le remboursement des sommes versées au titre du chômage partiel et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à cinq ans.