Le gouvernement pousse au recours au chômage partiel de longue durée pour préserver l’emploi

Tout sauf les licenciements. C’est l’esprit du dispositif appelé APLD qui, via une aide conséquente de l’Etat, permet aux entreprises dans la tourmente de maintenir les emplois. Plus de 500000 salariés sont couverts par ce type d’accord.

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 Plusieurs accords de branche ont déjà été signés pour avoir recours à ce chômage partiel, notamment dans la restauration.
Plusieurs accords de branche ont déjà été signés pour avoir recours à ce chômage partiel, notamment dans la restauration. LP/Delphine Goldsztejn

Face au coup de grisou économique annoncé en cette année pleine d'incertitudes, voilà le bouclier anti-licenciements par excellence. Depuis le début de la crise du coronavirus, le gouvernement a ouvert les vannes de l'Accord d'activité partielle de longue durée (APLD), un dispositif initialement désigné sous l'acronyme « ARME » (Activité réduite pour le maintien en emploi) qui est venu compléter le chômage partiel. Pendant une période allant jusqu'à 24 mois, l'employeur peut décider de réduire le temps de travail des salariés sous forme d'heures chômées (allant jusqu'à 40 % en moyenne), moyennant une aide de l'Etat.

Ce type d'accords concerne aujourd'hui plus de 7000 entreprises, selon les derniers chiffres du ministère du Travail, soit plus de 500000 salariés couverts à ce jour par ce dispositif dont le coût est chiffré à 7,6 milliards d'euros dans le plan de relance. « Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé » s'est félicitée récemment la ministre du Travail Élisabeth Borne. Constat unanime, l'APLD a atteint son objectif : limiter les suppressions d'emplois et garder les compétences dans les entreprises touchées par la crise tout en donnant un peu de visibilité aux salariés.

Déjà 44 accords de branche signés

« Il est indéniable que l'APLD permet d'éviter les licenciements dans des entreprises qui, sans cela, auraient fait des plans sociaux. Mais le risque c'est que ce soit un sas d'attente » met en garde Jean-François Foucard, l'un des responsables de la CFE-CGC. « C'est un pari sur l'avenir, poursuit-il, et en cas de coup dur cela n'évitera pas que certains salariés se retrouvent à Pôle emploi à l'issue du dispositif. »

Au niveau des secteurs professionnels, 44 accords de branche ont été conclus à ce jour qui peuvent être déclinés dans les entreprises via un accord ou de manière unilatérale. C'est un potentiel de plus de 4,9 millions de salariés pouvant bénéficier de ce filet de sécurité contre la crise. Parmi ces accords de branche on trouve la métallurgie, la plasturgie, le Syntec, le secteur cinématographique, le cartonnage, la restauration collective, la fabrication d'ameublement, la maroquinerie, la chaussure, le transport routier, le tourisme… Autrement dit, des secteurs dans la tourmente avec la crise du Covid. Une vingtaine d'autres accords de branche sont en cours de négociation notamment les cafétérias, la restauration collective et rapide… eux aussi très impactés.

Les PME de moins de 50 salariés plébiscitent le dispositif

Lancée en juillet, cette déclinaison du chômage partiel sur une longue durée, jusqu'à 24 mois consécutifs ou non (sur une période de référence de 36 mois), permet aux employeurs d'ajuster l'emploi mois après mois et de former les salariés en évitant les licenciements. L'APLD doit être mise en place via un accord d'entreprise, de branche ou même de façon unilatérale, avec à la clé des engagements sur l'emploi et la formation. Il doit être validé par les services de l'administration du ministère du Travail (Direccte).

Concrètement, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute (84 % nettes) sur les heures chômées. L'entreprise est indemnisée au moins à hauteur de 85 % pendant la durée de l'accord – même si l'indemnisation du chômage partiel classique diminue pendant la période – et même jusqu'à 100 % si elle appartient à un des secteurs les plus touchés par la crise.

Chez Airbus, un des premiers grands groupes a avoir signé un accord, le constructeur durement impacté par le Covid-19 estime que l'APLD lui a permis de préserver 1500 emplois. À Air France, confronté à « une crise sans précédent », le syndicat de pilotes majoritaire a signé un accord qui, selon lui, permettra « une baisse importante de la masse salariale dans la durée pour l'entreprise » pour passer le trou d'air et donc de préserver les emplois. Mais l'APLD est aussi pleinement utilisée par les PME (80 % des accords signés dans des entreprises de moins de 50 salariés).

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Sur le volet formation, maillon faible du dispositif, Élisabeth Borne a réuni il y a un mois (en visio) des entreprises pour les appeler à mettre davantage l'accent. Faute de temps ou problème d'organisation, beaucoup ne se sont pas encore beaucoup investis dans la formation de leurs salariés pendant leur chômage partiel. Pour les inciter, le gouvernement finance une prise en charge à 100 % des frais pédagogiques pour les entreprises de moins de 300 salariés. La remise à niveau, voire la montée en compétences, sera pourtant l'un des enjeux pour garder les salariés au moment de la reprise…