Taxe foncière : les demandes de ristournes augmentent à l’heure du Covid

De nombreux propriétaires réclament des dégrèvements de taxe foncière au fisc car ils n’ont pas pu profiter de leur résidence secondaire ou louer leur bien à cause de la crise sanitaire.

 «En raison des mesures restrictives, de nombreux propriétaires ont été empêchés d’accéder à leur propriété», indique l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
«En raison des mesures restrictives, de nombreux propriétaires ont été empêchés d’accéder à leur propriété», indique l’Union nationale des propriétaires immobiliers. LP/Aurélie Audureau

En plein confinement, la décision prise par le maire de Groix (Morbihan), interdisant l'accès aux habitants de résidences secondaires avait fait grand bruit. Aux termes d'un arrêté municipal du 17 mars, « l'accès à l'île [a été] interdit […] à toute personne non titulaire d'une carte attestant qu'elle est un résident permanent ». Pas question donc pour les heureux propriétaires d'une résidence secondaire sur cette belle destination à 45 minutes de bateau de Lorient, qu'ils soient Parisiens, Bretons ou d'ailleurs, d'aller se confiner dans leur maison de vacances.

Vexés, parfois agacés, certains ont désormais l'intention de demander des comptes au fisc, en exigeant un dégrèvement de taxe foncière pour la période où ils n'ont pas pu accéder à leur logement. « En raison des mesures restrictives du printemps 2020 visant à contenir l'épidémie de Covid-19 (confinement, interdiction de déplacement au-delà de 100 km, etc.), de nombreux propriétaires ont été empêchés d'accéder à leur propriété », indique l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui appelle les inspecteurs des impôts à « examiner avec bienveillance les demandes de dégrèvement d'impôts locaux qui leur seront adressées, pour le temps où l'accès à l'île leur a été refusé ».

150 € de moins demandés pour un studio non loué

Mais d'autres propriétaires, qui louent un bien immobilier, pourraient en faire autant et surfer sur la vague du Covid pour réclamer une ristourne fiscale. Comme Marcel Crasnier, l'un des bénévoles de l'UNPI à Angers (Maine-et-Loire), dont l'étudiante chinoise à qui il louait l'un de ses studios a dû partir précipitamment avant le confinement. « Elle ne voulait pas rater son avion et est quasiment partie du jour au lendemain, raconte-t-il. Après, entre le confinement et le fait que les étudiants suivaient les cours à distance, je n'ai pu relouer ce studio avant le 14 juillet. »

Le propriétaire va donc envoyer dans les jours qui viennent une demande de dégrèvement de taxe foncière au fisc. « Dès lors que la vacance est indépendante de la volonté du bailleur, qu'elle a duré au moins trois mois et que le bailleur peut justifier qu'il a effectué des démarches pour le louer (qu'il s'agisse d'un mandat avec une agence, d'une annonce sur le Bon Coin ou d'une petite affiche chez le boulanger par exemple), le dégrèvement est automatique, assure cet expert en fiscalité. D'ailleurs, si le fisc vous demande si vous avez baissé le loyer entre-temps ou si vous pouvez lui fournir des bons de visite, ces injonctions n'ont pas lieu d'être. » Et si le service des impôts a six mois pour lui répondre, Marcel Crasnier n'est pas inquiet. Ce n'est pas la première fois qu'il demande un dégrèvement similaire. Cette fois-ci, il estime pouvoir récupérer 150 € de taxe foncière pour la période où il n'a pas pu relouer son appartement.