Fin de l’ISF, flat tax : pourquoi la réforme fiscale a profité aux très riches

Un rapport de France Stratégie confirme qu’après l’instauration de l’IFI, qui a remplacé l’impôt sur la fortune, et de la flat tax, le patrimoine des hauts revenus a encore gonflé. Ils sont également moins nombreux à s’expatrier.

 Selon France Stratégie, en 2018, les 0,1 % de Français en haut de la pyramide des revenus ont amassé des gains en hausse de 27 % par rapport à 2017.
Selon France Stratégie, en 2018, les 0,1 % de Français en haut de la pyramide des revenus ont amassé des gains en hausse de 27 % par rapport à 2017. LP/Arnaud Journois

Président des riches. La critique ne manquera pas de revenir sur le devant de la scène. Emmanuel Macron s'en défend, en mettant en avant les baisses d'impôt sur le reven u, qui profitent à tous les ménages imposables, et la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Mais le rapport rendu ce jeudi 8 octobre par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, offrira des arguments à ceux qui critiquent les mesures en faveur des plus aisé s.

Dans le détail, l'étude présente un bilan des réformes fiscales lancées au début du quinquennat : l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne plafonné à 30 % − la « flat tax » − et le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), entrés en vigueur en 2018.

Le résultat est sans appel. En 2018, les Français les plus riches parmi les plus riches − les 0,1 % tout en haut de la pyramide des revenus − ont amassé des gains en hausse de 27 % par rapport à l'année précédente. En 2017, l'augmentation de leurs revenus n'avait été « que » de 10 %. Comment expliquer une telle flambée ? « On se rend compte que la hausse des revenus financiers, et notamment des dividendes, est à l'origine de cette progression des revenus des plus riches », relèvent les auteurs du rapport. En 2018, 23,2 milliards d'euros de dividendes ont ainsi été versés, contre 14,3 milliards en 2017. Les deux tiers de cette somme ont bénéficié à 0,1 % des super-riches et un tiers à 0,01 % d'entre eux. Et en 2019 ? Les chiffres ne sont pas encore disponibles, assure-t-on chez France Stratégie. Mais déjà, la tendance de 2018 se confirme, avec des prévisions en légère progression.

Des retours de Français expatriés plus nombreux

Les auteurs du rapport estiment que les réformes fiscales du début de mandat se sont accompagnées d'un retour des Français expatriés et d'un ralentissement des départs. La preuve : en 2018, 240 foyers fiscaux sont rentrés en France, contre 113 en 2017. Et 163 ont fait le choix de quitter l'Hexagone, contre 376 en 2017. « Même si l'on ne travaille que sur quelques centaines de ménages, on voit que la refonte de la fiscalité a permis à la France de rentrer dans le rang de la majorité des pays de l'OCDE (l'Organisation pour la coopération et le développement économiques) », note France Stratégie.

Fin de l’ISF, flat tax : pourquoi la réforme fiscale a profité aux très riches

La France est-elle donc devenue une terre d'accueil pour les ultras riches ? A Bercy, où l'on sent bien que le dossier est explosif, les hauts fonctionnaires tentent de déminer. « Les réformes ont rapproché la France des standards internationaux et ont eu un fort effet sur les investisseurs étrangers, en renforçant notre attractivité », insiste-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. « Sans compter le retour des expatriés fiscaux : depuis la réforme, 600 millions d'euros de patrimoine imposable ont ainsi été rapatriés en France. Ce sont souvent des entrepreneurs, donc des gens qui créent de l'emploi ».

Une facture moins coûteuse que prévu

Argument ultime, du côté des cols blancs de Bercy : « Depuis 2013, le montant versé en dividendes était immobilisé dans les holdings des entreprises, de manière totalement improductive, ou était consommé dans des dépenses intermédiaires des sociétés en échappant complètement à l'impôt. Désormais, la hausse de revenus des plus riches est soumise à la fiscalité. » Et les caisses publiques bénéficient donc d'une légère hausse de recettes fiscales. Enfin, Bercy se félicite d'une facture moins douloureuse que prévu : alors que la flat tax et l'instauration de l'IFI devaient initialement coûter 5,1 milliards d'euros, ces réformes ne coûtent finalement « que » 2,5 milliards d'euros à l'Etat.

De quoi s'en réjouir ? Pas vraiment. Car la théorie du « ruissellement » n'a pas encore opéré. Les « cadeaux » faits aux plus riches n'ont pas permis d'enrichir significativement les Français qui, pour 90 % d'entre eux, ont bénéficié − notamment grâce à la suppression d'un tiers de la taxe d'habitation − d'une timide hausse de revenus entre 2017 et 2018, autour de 2 % à 3 %.