Imbroglio juridique pour l’aide aux commerçants promise par le maire d’Orléans

La nouvelle municipalité voulait verser 2 000 € à tous les commerçants, pénalisés par l’épidémie de Covid-19. Mais la législation l’en empêche. Le maire, Serge Grouard, a entamé un bras de fer avec l’État et le préfet.

 Le préfet l’a rappelé au maire d’Orléans, Serge Grouard (ci-dessus) : les communes n’ont pas la compétence pour verser une aide financière directe aux entreprises en général et aux commerçants en particulier, mais elles peuvent passer par les métropoles ou la région pour le faire.
Le préfet l’a rappelé au maire d’Orléans, Serge Grouard (ci-dessus) : les communes n’ont pas la compétence pour verser une aide financière directe aux entreprises en général et aux commerçants en particulier, mais elles peuvent passer par les métropoles ou la région pour le faire. PHOTOPQR/REPUBLIQUE DU CENTRE/MA

Tout est parti d'une promesse du candidat Serge Grouard. Lors de la campagne des municipales, le futur maire LR d'Orléans (Loiret) s'était engagé à aider les commerçants pénalisés par le Covid-19. Une fois élu, il a fait voter, dès le premier conseil municipal, un soutien de deux fois 1 000 €, pour juillet et août, destiné aux 800 commerçants de la ville. Mais cette somme ne leur a jamais été versée… car la procédure n'est tout simplement pas légale.

Le préfet l'a rappelé au maire : les communes n'ont pas la compétence pour verser une aide financière directe aux entreprises en général et aux commerçants en particulier, mais rien ne les empêche de passer par les métropoles ou la région pour le faire.

« C'est vexant de ne pouvoir agir »

Le maire, lui, ne décolère pas. « Comment comprendre et accepter […] que nous soyons empêchés de venir en aide à nos commerçants qui en ont tant besoin ? Que l'État cesse de nous lier les mains », tempête-t-il dans une lettre ouverte au préfet. « C'est vexant de ne pouvoir agir », ajoute son adjoint au commerce. « En situation exceptionnelle, il faudrait pouvoir redonner la main aux communes ! »

Serge Grouard avoue toutefois implicitement que sa promesse sera bien difficile à tenir. « Seule une évolution rapide des textes en vigueur nous permettrait de verser cette aide exceptionnelle », écrit-il dans deux courriers adressés au Premier ministre et au garde des Sceaux. Cette solution serait selon lui « très simple » à mettre en œuvre, mais les services de l'État ne semblent pas de cet avis. Pour l'instant, ni l'un ni l'autre n'ont apporté la moindre réponse, ce qui laisse penser que la modification du décret en cause n'est sans doute pas pour demain. Et le versement des aides non plus.