Fonds de solidarité : 23000 versements «probablement indus», Bercy renforce les contrôles

Le ministère de l’Economie aurait identifié 300 000 dossiers de demande de fonds de solidarité douteux.

 Désormais un contrôle systématique est effectué pour les entreprises qui demandent plus de 30 000 euros au fonds de solidarité.
Désormais un contrôle systématique est effectué pour les entreprises qui demandent plus de 30 000 euros au fonds de solidarité.  LP/Delphine Goldsztejn

Le fonds de solidarité, mis en place au début de la crise sanitaire pour verser 1 500 euros aux petites entreprises mais aussi pour apporter des aides aux sociétés, y compris de plus grosses structures, fait-il l'objet d'une fraude massive?

Le ministère de l'Economie a identifié 23 000 versements « probablement indus » à des entreprises qui y ont fait appel, représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi.

Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront faire face à des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé à l'AFP le cabinet du ministre des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, confirmant une information de RTL. Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées.

Le gouvernement veut « lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs », a souligné le cabinet de M. Griset.

A l'heure actuelle, 300 000 demandes d'aides font encore « l'objet de vérification par la cellule dédiée » composée de 50 agents, indique-t-il, confirmant une information de France Info.

C'est dans ce contexte que Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, avait annoncé lundi que des contrôles étaient actuellement effectués avant de verser les fonds aux entreprises qui ont fait une demande.

Contrôle systématique pour les entreprises les plus aidées

En outre, 93 000 contrôles sont aussi effectués a posteriori. « Ce sont des restaurateurs qui disent qu'ils n'ont pas touché ce qu'ils devaient. C'est normal. Soit ce sont des soupçons de fraude qui méritent d'être contrôlés », a expliqué sur RTL le ministre de l'Économie en rappelant que 14 milliards d'euros ont été distribués en 2020 à presque deux millions d'entreprises françaises.

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De même, Franceinfo révèle aussi que des contrôles systématiques vont désormais devenir systématiques pour les entreprises recevant une aide de 30 000 euros ou plus. En outre, comme plus de 100 000 dossiers arrivent chaque jour et que cela entraîne des retards de versement, Bruno Le Maire a annoncé un renforcement de ses équipes avec 250 embauches de contractuels, pour mieux tenir la cadence et vérifier que les demandes d'aides sont justifiées.

Vigilance accrue aussi sur le chômage partiel

Le même changement de ton s'opère dans le traitement des dossiers de chômage partiel avec 27 milliards d'euros versés en 2020. Plusieurs enquêtes sont en cours à la Direction générale du travail afin de vérifier les demandes. Les fraudes représentent moins d'1 % du montant total des sommes allouées, selon le ministère du Travail. Elisabeth Borne a estimé que le gouvernement a pu récupérer 90 % de l'argent indûment versé.

Autre dossier : après trois semaines d'automatisation des arrêts de travail pour Covid-19, l'Assurance maladie n'en comptabilise que 3 000 par jour en moyenne. En général, la durée de ces arrêts est inférieure à deux jours, le temps de faire des tests et de s'isoler. Selon France info, l'Assurance maladie en tire une conclusion positive, estimant que ce système est efficace pour stopper le virus.