Couacs de Pôle emploi : les travailleurs précaires devront-ils rembourser les trop-perçus ?

Les trop-perçus, qui seraient dus en partie à des actualisations réalisées sur le tard, feront l’objet d’un remboursement. Malgré un appel à «la clémence» des syndicats.

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 En raison notamment d’une procédure automatisée, Pôle emploi aurait versé 900 euros d’aide à des demandeurs d’emploi non éligibles. (Illustration)
En raison notamment d’une procédure automatisée, Pôle emploi aurait versé 900 euros d’aide à des demandeurs d’emploi non éligibles. (Illustration) LP/PHILIPPE LAVIEILLE

Erreur ou pas, les trop-perçus devront être remboursés! Pôle emploi a commis des erreurs dans le versement de l'aide aux travailleurs précaires. Certains n'étaient pas éligibles à cette prime exceptionnelle, décidée en novembre dernier et censée garantir un revenu mensuel de 900 euros à tous ceux ayant alterné des périodes d'emploi et de chômage en 2019. Mi-février, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé sa prolongation de trois mois, jusqu'en mai 2021.

L'alerte a été lancée par les syndicats Force ouvrière (FO) et CFDT, pointant des « dysfonctionnements ». « Ce sont des agents qui nous ont alertés. Pôle emploi chercherait à récupérer les trop-perçus. Or, le gouvernement a choisi de mettre en place une distribution automatisée, avec des machines pour savoir qui y avait droit ou non. Les particuliers n'y sont pour rien », insiste Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l'emploi chez FO.

15 000 personnes seraient concernées

Dans une lettre ouverte, la CFDT indique que 40 000 personnes seraient concernées par ce couac. En réalité, entre 3 et 4 % des dossiers traités pourraient faire l'objet d'une demande de remboursement, soit environ 15 000 dossiers.

« Les cas sont très minoritaires, commente-t-on à Pôle emploi. Nous sommes en train de gérer au plus près les dossiers en cours et ceux qui doivent encore être traités. Nous avons envoyé des milliers de lettres à des personnes qui pourraient en être bénéficiaires. Le nombre de primes versées peut encore évoluer. » Au 10 février, 682 000 primes ont été versées à 408 000 demandeurs d'emploi, selon Pôle emploi.

Les erreurs commises par Pôle emploi dans le versement de ce « complément de revenu » pourraient être dues à des actualisations réalisées sur le tard. Certains particuliers, par exemple, ont pu déclarer fin janvier des activités d'extra effectuées fin décembre. Ils auraient alors dépassé le seuil de revenus de 900 euros, les rendant ainsi inéligibles. Mais Pôle emploi avait déjà identifié, courant janvier, les bénéficiaires sur les mois de novembre et décembre. Certains ont donc encaissé une prime qu'ils n'auraient pas dû percevoir.

«Leur demander de rembourser n'aurait aucun sens»

« Certains ont peut-être gagné 910 ou 950 euros, soit quelques dizaines d'euros au-dessus de la limite. Dans tous les cas, ce sont des personnes déjà en grande difficulté. Leur demander de rembourser n'aurait aucun sens, peste Michel Beaugas. Le gouvernement doit faire preuve de clémence! » Il n'en sera rien, à moins d'une éventuelle décision gouvernementale sur le sujet. Le processus classique de demandes de remboursement des trop-perçus va être lancé.

Les particuliers pourront contester le remboursement et obtenir une remise partielle ou complète. « Compte tenu de la situation, une analyse sera faite au cas par cas. Nous pouvons comprendre la mauvaise surprise, en particulier car il s'agit d'une population très touchée par la crise », confie-t-on à Pôle emploi.