Crise sanitaire : Axa condamné à indemniser le gérant de six restaurants en Essonne

Après Paris, Lille, Lyon, Marseille ou la Haute-Savoie, notamment, la compagnie est condamnée à indemniser un restaurateur francilien pour ses pertes d’exploitation découlant des restrictions sanitaires.

Depuis le début de l'année, la compagnie d'assurance a été condamnée à plusieurs reprises à indemniser des restaurateurs.
Depuis le début de l'année, la compagnie d'assurance a été condamnée à plusieurs reprises à indemniser des restaurateurs. LP/Olivier Boitet

Le tribunal de commerce d’Évry (Essonne) a condamné Axa à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Par cette décision rendue jeudi, et consultée samedi par l’AFP, le tribunal a condamné l’assureur à payer une provision de 475 000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.

Le restaurateur gère six restaurants situés en Essonne, sous la franchise d’une grande enseigne de pizzeria. Il avait souscrit auprès d’Axa à une « assurance multirisque professionnel » incluant la possibilité d’indemnisation des pertes d’exploitation. Dans son contrat, l’assureur stipulait qu’étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand « au moins un autre établissement » du département fait « l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique ».

Le « caractère ambigu » de la cause

Le tribunal de commerce d’Évry a estimé que la clause pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d’épidémie, avait un « caractère ambigu » et estime que « le sinistre déclaré est garanti par la police d’assurance » souscrite auprès d’Axa. S’agissant de cette clause, Axa « dit sa clause contractuelle conforme aux dispositions du Code des assurances », selon le jugement.

Axa, qui compte faire appel, devra verser au total 475 500 euros de provision au gérant, dans l’attente d’une expertise qui affinera les montants. Le 12 février, réagissant à une condamnation pour le même motif, la direction d’Axa avait « déploré » auprès de l’AFP, que « pour des contrats strictement identiques, les différents tribunaux de commerce de France rendent des jugements contradictoires ».

LIRE AUSSI >Gel des primes d’assurances : «Il est scandaleux d’avoir à subir un tel chantage»

« Ces jugements entraînent une confusion judiciaire préjudiciable et suscitent un espoir infondé », fait valoir la compagnie d’assurances, en attendant que « les cours d’appel puissent au plus vite établir une jurisprudence claire et stable. » Depuis le début de l’année, Axa a déjà été condamné à plusieurs reprises à indemniser des restaurateurs comme à Lille, Lyon et à Marseille.

Newsletter Ça me rapporte
La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat
Toutes les newsletters

« Cette tendance s’explique à mon sens pour une part importante par la modification par Axa de ses modalités de garantie à partir du mois de septembre dernier au travers d’un « avenant » proposé aux assurés excluant formellement l’épidémie », a expliqué Me Philippe Meilhac, avocat du restaurateur.