Covid-19 : la justice suspend la fermeture des salles de sport à Rennes

Il s’agit du premier recours de ce genre, sur une quinzaine déposés dans le pays, à obtenir gain de cause.

 Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu'« en l’état des données et informations soumises au tribunal, les salles privées de sport ne pouvaient pas être regardées comme des lieux de propagation active du virus Covid-19 » (Photo d’illustration).
Le tribunal administratif de Rennes a estimé qu'« en l’état des données et informations soumises au tribunal, les salles privées de sport ne pouvaient pas être regardées comme des lieux de propagation active du virus Covid-19 » (Photo d’illustration). LP/Arnaud Journois

Cela pourrait faire jurisprudence. Les salles de sport de Rennes ont obtenu jeudi gain de cause devant le tribunal administratif qui a suspendu la fermeture de ces établissements par arrêté préfectoral.

Le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 4 de l'arrêté de la préfète d'Ille-et-Vilaine qui prévoyait d'interdire l'accueil du public dans les salles de sports et gymnases situés sur le territoire de Rennes Métropole jusqu'au 10 octobre 2020.

« La liste exhaustive des foyers de contamination recensés en Bretagne au 11 septembre 2020, en cours d'investigation ou maîtrisés, ne comporte aucun établissement de cette catégorie », note le juge des référés dans son ordonnance qui souligne que l'interdiction porte « une atteinte grave et immédiate à leur situation économique et financière, déjà impactée par la fermeture imposée durant le confinement ».

Il a estimé qu'« en l'état des données et informations soumises au tribunal, les salles privées de sport ne pouvaient pas être regardées comme des lieux de propagation active du virus Covid-19 ». Il a ajouté que la mesure n'était pas « nécessaire et adaptée aux buts poursuivis » de lutte contre le virus.

Mercredi, à l'inverse, les salles de sports de Bordeaux ont elles été déboutées. Les avocats des salles de sport avaient argué de l'atteinte à la liberté de commerce, de l'impact financier désastreux pour les entreprises concernées, de l'inégalité de traitement face aux restaurants et bars. Et surtout ils avaient contesté l'argument sanitaire. En vain.

Une quinzaine de recours déposés dans tout le pays

La préfecture de Gironde avait invoqué par l'intermédiaire d'un conseiller médical de l'Agence régionale de santé les « risques sanitaires liés à l'aérosolisation », risques « désormais établis scientifiquement », s'agissant d'espaces clos sans port de masque comme les salles de sport. Elle avait cité des cas de contamination dans une salle de danse cet été sur la métropole, et dans des clubs de sport en septembre - même sans cluster.

Un argumentaire identique a été développé par la préfecture de Lille pour maintenir la fermeture des salles de sports dans la métropole du Nord.

Une quinzaine de recours ont déposés ces derniers jours à travers la France, notamment via Franceactive-fnel, un syndicat professionnel représentant les exploitants de salles de sport.