Covid-19 : de 15 jours à un mois d’indemnisation supplémentaires pour les chômeurs en fin de droits

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’à fin février les allocations des chômeurs en fin de droits qui devaient s’arrêter entre le 1er et le 15 février. Une mesure décidée ce week-end.

 Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de droits à bénéficier de ce coup de pouce serait de 420 000 à 480 000. (Illustration)
Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de droits à bénéficier de ce coup de pouce serait de 420 000 à 480 000. (Illustration) LP/Arnaud Journois

Les chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation entre le 1 er et le 15 février vont bénéficier d'un répit supplémentaire jusqu'à la fin du mois de février. Le gouvernement a décidé « par sécurité » de prolonger le versement de leurs allocations, « au regard de la situation des chômeurs en fin de droits ». Les services d'Élisabeth Borne ont pris en urgence un arrêté daté du samedi 30 janvier et paru ce dimanche qui prolonge ce dispositif jusqu'à la mi-février. La décision d'Emmanuel Macron de ne pas reconfiner provisoirement a en effet rebattu les cartes.

Un pilotage à vue compte tenu des incertitudes sanitaires. La prolongation des droits avait été déclenchée automatiquement et de manière exceptionnelle lors des deux derniers confinements dans le cadre des mesures d'urgence. « On a dû anticiper. Le président a dit qu'il se donnait quelques jours de plus pour confiner ou non. Vu ces incertitudes sanitaires, il n'était pas question que certains perdent leurs droits en cas de reconfinement. Dans l'attente des décisions il était donc logique de ne pas leur faire prendre le risque de sortir de ce dispositif à un moment où potentiellement le marché du travail va se ralentir », nous indique le ministère du Travail.

Vers un dispositif plus souple. Selon nos informations, le ministère étudie un dispositif plus souple adapté aux incertitudes sur l'évolution du Covid-19 afin d'éviter ces effets de trappes pour les personnes en fin de droits. En clair, de créer un filet de sécurité pérenne en temps de crise sanitaire et qui peut se déclencher plus facilement en cas de reconfinement ou déconfinement à répétition. Il devrait faire l'objet d'une ordonnance dans le cadre du projet de loi sur l'urgence sanitaire. Le prolongement de l'allocation-chômage avait d'abord été accordé aux chômeurs arrivant en fin de droits à l'indemnisation lors du premier confinement. « On pensait qu'il n'y aurait qu'un seul confinement », explique un conseiller. Il a finalement été remis en place lors du deuxième confinement, et assorti d'une période supplémentaire de trois mois du 31 octobre jusqu'au 31 janvier.

Les demandes de RSA seront annulées. Concrètement, comme les fois précédentes, la rallonge correspond au nombre de jours calendaires entre la date officielle d'épuisement des droits et le 28 février. Concernant les demandeurs d'emploi qui auraient reçu et déjà rempli un formulaire de demande de RSA en janvier en prévision de cette fin de droits au 1er février, « Pôle emploi n'en tiendra pas compte et prolongera les droits » assurent les services d'Élisabeth Borne. Parallèlement, le ministère a déjà pris les devants pour les demandeurs d'emploi éligibles à la garantie de revenu de 900 euros destinée aux plus précaires (notamment beaucoup de jeunes) au titre de quatre mois, en décidant de l'accorder jusqu'à fin mars.

Combien de chômeurs sont concernés? Selon une prévision de l'Unédic basée sur la première prolongation, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de droits à bénéficier de ce coup de pouce serait de 420 000 à 480 000. La crise sanitaire et les effets du premier volet de la réforme d'assurance chômage qui a été mis en place, puis gelé depuis la fin du deuxième confinement, ont grossi leurs rangs. La nouvelle réforme de l'assurance chômage actuellement discussion, qui durcit les conditions d'indemnisation et l'ouverture des droits, risque encore d'augmenter leur nombre. C'est d'ailleurs l'un des points durs mis en avant par les syndicats qui demandent au gouvernement d'abandonner sa réforme. Une fois les droits au chômage épuisés, un tiers des demandeurs d'emploi basculent au RSA, un autre tiers en ASS et le dernier tiers se retrouve sans rien.