SignalConso : un site pour mieux lutter contre les fraudes à la consommation

Les consommateurs victimes de pratiques frauduleuses peuvent alerter la répression des fraudes via le site Internet SignalConso. Lancé en début d’année, ce nouveau dispositif affiche déjà des résultats prometteurs.

 Si vous êtes victime de démarchage abusif, vous pouvez le signaler sur SignalConso. (Illustration)
Si vous êtes victime de démarchage abusif, vous pouvez le signaler sur SignalConso. (Illustration) LP/Julien Barbare

Produits avariés ou périmés, locations de vacances non conformes, absence d'affichage des prix : les infractions liées à la consommation sont monnaie courante durant l'été. Pour mieux soutenir les consommateurs victimes de fraudes, erreurs ou manquement de la part d'entreprise, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé en début d'année la plateforme en ligne Signal Conso. Facile d'utilisation, ce nouveau dispositif d'alerte permet en quelques clics aux consommateurs de signaler un problème avec une entreprise.

Le consommateur peut garder l'anonymat

Une fois sur le site, l'utilisateur choisi parmi seize rubriques, celle qui correspond à sa demande avant de répondre à une série de questions affinant sa réclamation. Il est également possible de détailler par écrit son litige et de joindre des documents pour faciliter le travail de la DGCCRF. Après avoir identifié l'entreprise, le consommateur doit préciser son nom, son prénom et son adresse mail.

Les catégories qui correspondent aux signalements des internautes. (Capture d’écran)/DR
Les catégories qui correspondent aux signalements des internautes. (Capture d’écran)/DR  

Le site Internet se charge ensuite de préciser si sa demande relève ou non d'une pratique illégale avant de valider la plainte. Si le plaignant le souhaite, son anonymat est garanti. Par ailleurs, au même titre que les particuliers, les salariés peuvent également déposer un signalement concernant leur employeur.

20 000 signalements déposés depuis le lancement

Une fois la plainte déposée, la DGCCRF se charge de prévenir l'entreprise concernée qu'une réclamation la concerne. Elle est alors invitée à créer un compte sur le site pour entrer en contact avec le client et régler le problème. Si l'entreprise ne donne pas suite et fait l'objet de plusieurs signalements, la répression des fraudes se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites, le cas échéant.

Lancé en 2020 après une expérimentation dans trois régions l'année dernière, le site affiche des premiers résultats satisfaisants. 20 000 signalements ont déjà été déposés. Plus de la moitié des entreprises contactées par la répression des fraudes ont apporté une réponse aux consommateurs et pas loin des trois quarts ont créé un compte sur la plateforme et lu les signalements dont il faisait l'objet.

Pour la DGCCRF, cette plateforme qui met en relation consommateurs, professionnels et administration a deux intérêts : recueillir des informations pour mieux cibler les enquêtes et régler plus facilement les litiges peu graves pour davantage se concentrer sur les affaires plus importantes.