Vaccins contre le Covid-19 : que peut et que doit faire votre employeur ?

La vaccination générale de la population contre le virus suscite des interrogations sur le rôle que devront jouer les entreprises. Christine Artus, avocate spécialisée en droit du travail, répond à nos questions.

AbonnésCet article est réservé aux abonnés.
 Le médecin du travail est le partenaire privilégié des entreprises pour gérer les préconisations sanitaires.
Le médecin du travail est le partenaire privilégié des entreprises pour gérer les préconisations sanitaires.  IStock/Tempura

2021 : année du vaccin! Le 27 décembre dernier a débuté en France la campagne de vaccination contre le coronavirus. D'abord les Ehpad et hôpitaux, ensuite, au fur et à mesure des mois, la vaccination sera généralisée à l'ensemble de la population. Mais déjà une question se pose : quel rôle devront jouer les entreprises?

A l'automne dernier, les données de Santé publique France nous apprenaient que plus d'un cluster sur cinq (22 %) se situait en entreprise. Sachant que l'employeur a l'obligation légale de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés, sera-t-il obligé de participer, d'une manière ou d'une autre, à l'effort national ? Et si certains salariés refusent de se faire vacciner, que faire ?

Maître Christine Artus, avocate spécialisée en droit du travail et associée au cabinet parisien K&L Gates, livre ses conseils.

Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner contre le Covid-19 ?

CHRISTINE ARTUS. Seule la loi peut donner à un vaccin son caractère obligatoire. Concernant le vaccin contre le coronavirus, il n'existe à l'heure actuelle aucun texte de loi. Et, a priori, il ne devrait pas y en avoir. Jusqu'à ce jour, le président Emmanuel Macron a déclaré qu'il refusait de rendre cette vaccination obligatoire. L'employeur peut donc fortement recommander à ses salariés de se faire vacciner, mais il ne peut ni les y obliger, ni les sanctionner s'ils refusent de le faire.

Peut-il refuser à un collaborateur non vacciné l'accès aux locaux ou un voyage d'affaires ?

Newsletter L'essentiel du matin
Un tour de l'actualité pour commencer la journée
Toutes les newsletters

Légalement, il ne le peut pas. Le salarié pourrait donc contester une telle décision et porter l'affaire en justice. Mais combien le feront? Les salariés rechignent à aller jusqu'au contentieux. Pour les voyages d'affaires, l'employeur dispose de solides arguments pour appuyer sa décision. Le Code du travail l'oblige à assurer la sécurité de ses salariés à l'étranger. En outre, certaines compagnies aériennes comme Qantas ont annoncé que seuls les passagers vaccinés auront le droit de monter dans leurs avions. Et certains pays, l'Australie notamment, envisagent carrément d'interdire l'accès à leur territoire aux personnes non vaccinées.

En cas de décès dû au coronavirus, peut-il être tenu responsable ?

Il faudrait déjà démontrer que le salarié a été contaminé sur le lieu de travail. Ensuite, il faudrait prouver que l'employeur n'a rien fait pour assurer la sécurité des salariés. Qu'il n'a ni suivi les recommandations du protocole sanitaire (gel hydroalcoolique, masques, mise en place du télétravail, etc.), ni préconisé à ses salariés les plus vulnérables de se faire vacciner auprès du médecin du travail.

A qui s'adresser pour faciliter la vaccination des volontaires ?

L'employeur a intérêt à se rapprocher du médecin du travail pour identifier les salariés les plus vulnérables et organiser une première campagne de vaccination pour ce public. Le médecin du travail est habilité à vacciner les salariés. Un mail peut être envoyé aux salariés les plus vulnérables, les informant des dates de cette campagne, de l'adresse où se rendre - dans l'entreprise ou dans un service inter-entreprise de santé au travail - et des coordonnées pour la prise de rendez-vous.

Sur quels relais s'appuyer en interne ?

Je conseille aussi aux employeurs de travailler avec les représentants du personnel, en particulier ceux qui, au sein du comité social et économique (CSE), sont spécialisés dans les questions d'hygiène et de sécurité au travail, afin que ces derniers relaient les informations et recommandations en matière de vaccins. Enfin, il est judicieux de rassembler dans un onglet, sur l'intranet, toutes les informations sur les actions et campagnes de vaccination menées par l'entreprise et les acteurs à contacter : représentants du personnel et médecin du travail.