Baisses d’impôts de production : pas de contreparties demandées aux entreprises

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire estime que l’exécutif ne fait que rétablir une équité fiscale avec d’autres pays de l’UE.

 Bruno Le Maire a confirmé ce lundi après-midi que le gouvernement n’imposerait pas de contreparties aux entreprises liées à la baisse des impôts de production.
Bruno Le Maire a confirmé ce lundi après-midi que le gouvernement n’imposerait pas de contreparties aux entreprises liées à la baisse des impôts de production.  AFP/Bertrand GUAY

Jean Castex avait renvoyé la patate chaude dès lundi matin. Interrogé sur FranceInfo, le Premier ministre avait qualifié de « légitime » le débat sur les contreparties allouées aux 20 milliards de baisses d'impôts de production en deux ans, l'une des mesures phares du plan de relance. Tout en considérant que ce sujet ne devait non pas se régler au niveau de la loi mais à l'échelle de l'entreprise, dans le cadre du dialogue social.

Dans l'après-midi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est chargé d'éclaircir la ligne gouvernementale. Lors des débats introductifs à l'examen du projet de loi de Finances 2021, le ministre a clos le débat des contreparties côté exécutif. « Nous ne demanderons pas de 'conditions' à cette baisse d'impôts », a-t-il confirmé.

Des « renoncements »

Depuis plusieurs jours, les oppositions de gauche dénoncent ce qui constitue selon eux un « cadeau » et souhaiteraient voir conditionnées ces aides à des engagements fermes d'un point de vue environnemental ou en termes de créations d'emplois.

Le PS, ainsi, critique des baisses d'impôts qui n'auront « aucun impact à court terme » et ne « répondent pas à l'urgence de la crise ». Les ex-marcheurs du petit groupe écolo EDS contestent, eux, « l'absence d'engagements en matière de protection de l'environnement » et dénoncent des aides bénéficiant « majoritairement aux grandes entreprises ». Ils fustigent des « renoncements » sur certaines mesures défendues par la convention citoyenne pour le climat, comme la proposition d'une « taxe au poids » pour les voitures neuves.

« Aucune augmentation d'impôt, aucun nouvel impôt »

Des arguments balayés ce lundi après-midi par Bruno Le Maire. Selon le ministre, le gouvernement ne fait que rétablir l'équité fiscale entre la France et les autres pays de l'Union Européenne. « Les impôts de production sont sept fois plus élevés en France qu'en Allemagne et deux fois plus élevés que dans la moyenne des autres pays membres de l'union européenne. Il faut savoir ce que nous voulons. Si nous voulons réussir la relocalisation industrielle, ouvrir de nouvelles usines, créer de nouveaux postes pour les ouvriers, eh bien il faut engager sans délai la baisse des impôts de production en France. »

Et le ministre de se raccrocher à la promesse présidentielle. « La France demeure le pays de l'OCDE dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus importants. Nous nous en tiendrons à la ligne fixée par le président de la république et dont dépend le succès de la relance. Aucune augmentation d'impôt, aucun nouvel impôt. »

« Nous roulons dans un brouillard épais »

Pour autant, Bruno Le Maire dit souhaiter que les entreprises s'engagent dans trois directions : « La baisse des émissions de CO2 », la « parité et l'égalité femme-homme » et la promotion du dialogue social. « Je suis favorable à la création d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre simplifié mais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés à court terme, et pour les entreprises de plus de 50 salariés dans un second temps », a-t-il précisé sur le premier point.

Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a jugé un « petit peu suranné le débat entre offre et demande. Ce qui compte, c'est de faire redémarrer le pays ». Les députés vont plancher une nouvelle fois sur un budget hors normes, avec les dépenses qui filent pour réenclencher l'activité. Le gouvernement espère un rebond de 8% du PIB en 2021 - prévision jugée « volontariste » par le Haut Conseil des finances publiques - après une contraction historique attendue à 10% cette année. L'exécutif table sur un déficit de 6,7% du PIB et un endettement vertigineux à 116,2% du PIB en 2021.

A droite, Eric Woerth (LR) a souligné la « volatilité » des prévisions budgétaires en raison de la « grande incertitude de la crise sanitaire »: « nous roulons dans un brouillard épais, sans phare et sans GPS ». Il a reproché au gouvernement de ne pas avoir dessiné « plusieurs scénarios » selon l'évolution de la crise et a à nouveau mis en garde contre la "bombe à retardement" de la dette.