Aides aux salariés : le forfait mobilité durable fait du surplace

Lancé en mai 2020 pour inciter fiscalement les entreprises à financer les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués en transports non polluants, la mesure est encore peu utilisée. Des parlementaires veulent l’imposer aux entreprises.

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 En 2020, de nombreux citadins se sont tournés vers le vélo ou la trottinette pour éviter d’avoir à emprunter les transports en commun.
En 2020, de nombreux citadins se sont tournés vers le vélo ou la trottinette pour éviter d’avoir à emprunter les transports en commun. LP/Delphine Goldsztejn

Lancé en toute discrétion en mai dernier, en plein premier confinement, le forfait mobilité durable (FMD) peine à trouver sa vitesse de croisière. Instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM), votée fin 2019, il incite les employeurs à prendre en charge financièrement les déplacements domicile-travail de leurs salariés qui sont effectués en « mobilité douce ».

Concrètement, si un employé décide de se déplacer à vélo, en trottinette, électrique ou mécanique, ou encore en covoiturage ou à scooter électrique, la prise en charge annuelle de ces déplacements par l'employeur est défiscalisée jusqu'à 500 euros. Un forfait qui peut être cumulé avec l'abonnement de transport public dont l'employeur assure déjà 50 % du financement.

Un plafond de remboursement peu incitatif

Seul hic, l'avantage fiscal ne s'applique que sur un montant d'aide maximale de 500 euros. Par exemple, en Ile-de-France, l'abonnement annuel Navigo à l'ensemble des transports publics est de 827,20 euros par an. Soit une prise en charge obligatoire de l'employeur de 413,60 euros par an et par salariés. « Au final, il ne reste plus que 86,40 euros pour un forfait mobilité durable, regrette une source qui connaît bien ce dossier. C'est peu. D'autant que les quelques entreprises qui ont commencé à le proposer à leurs salariés ne veulent pas le cumuler avec l'abonnement transport. Par soucis d'économies, c'est soit l'un, soit l'autre. Ce n'est pas comme ça que les salariés vont abandonner leurs voitures. »

Et pourtant, l'Etat a déjà fait un premier geste en augmentant le montant du forfait qui peut être défiscalisé. De 400 euros en 2020, il est passé à 500 euros cette année. Encore insuffisant pour de nombreux parlementaires, dont Matthieu Orphelin. D'ici la semaine prochaine, le député écologiste du Maine-et-Loire (ex-LREM) va proposer une série d'amendements dans le cadre de la proposition de loi Climat et résilience. La discussion va commencer en mars à l'Assemblée nationale.

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Parmi les pistes, la suppression du plafond de défiscalisation de 500 euros pour favoriser l'intermodalité et inciter à cumuler forfait mobilité durable et abonnement transport public. Dans un autre amendement, il souhaite même que ce forfait mobilité durable, aujourd'hui facultatif, soit obligatoirement proposé dans toutes les entreprises. « Un peu de courage politique, exhorte-t-il. Si on le généralise, ce sont l'équivalent de presque 4 millions de tonnes de CO2 qui sont évitées en 2030. Même pour le Medef, c'est rentable. Quand on vient travailler à vélo, on est moins stressé, on fait moins d'arrêts maladie et on augmente sa productivité de 9 %. C'est une mesure hypersimple à mettre en place. »

Encore faut-il que l'exécutif y adhère. « Le gouvernement considère ne pas avoir assez de recul pour décider de rendre le dispositif obligatoire », tranche le ministère des Transports. Un baromètre chargé de faire un état des lieux du dispositif vient donc d'être lancé. Ses conclusions seront connues au printemps.

Peu ou pas d'entreprises à l'avoir mis en place

En attendant, difficile de dénicher une entreprise, notamment parmi les plus grandes, qui a mis en place ce forfait. Si Carrefour prépare une expérimentation, chez Orange et ses 83 000 salariés des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités. Et du côté des petites et moyennes structures, la CPME, le syndicat des petits patrons, indique être « en phase de sensibilisation ». Il faut dire que le contexte économique n'est pas forcément favorable à son développement. « Il y a d'autres priorités », balaie le patron d'une entreprise de conseil.

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Pourtant, pour accompagner les entreprises, des start-up spécialisées dans la mobilité des salariés ont fait leur apparition. Comme la belge Skipr : « Nous proposons des solutions qui ressemblent aux chèques-restaurants, décrit Jan de Lobkowicz, directeur du développement France. L'entreprise nous dit quel type de mobilité elle veut pour ses salariés. Et nous organisons cette mobilité en leur créant un compte avec lequel ils peuvent payer ces modes de transport. »