Accord sur le télétravail : «avis favorable» de la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, pas la CGT

La plupart des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont émis un « avis favorable » concernant le projet d’accord sur le télétravail proposé par le Medef.

 Un accord sur le télétravail a été approuvé ce jeudi par la plupart des syndicats. (Illustration)
Un accord sur le télétravail a été approuvé ce jeudi par la plupart des syndicats. (Illustration) LP/Aurélie Ladet

La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont émis un « avis favorable » sur la dernière version du projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, soumis jeudi par le patronat, mais pas la CGT, a annoncé Hubert Mongon, le négociateur du Medef.

« Bien évidemment, le texte a reçu l'assentiment de la CPME et de l'U2P », a-t-il ajouté à l'issue de cette ultime réunion, lors d'une conférence de presse téléphonique.

Cette négociation « s'achève positivement », a-t-il estimé, mettant en avant des « points importants » de cet ANI, comme le double volontariat (de l'employeur et du salarié), la réversibilité - qui permet à un salarié de revenir sur son lieu de travail si le télétravail ne lui convient pas - ou encore le droit à la formation.

« Ni normatif ni prescriptif »

Hubert Mongon a loué « un texte opérationnel » mais a refusé de préciser si le texte était non contraignant pour l'employeur (« ni normatif ni prescriptif »), un objectif que s'était fixé le patronat contesté par les syndicats.

Un ANI « par définition, lorsqu'il est signé par une majorité d'organisations professionnelles et patronales est un accord qui s'installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays », a-t-il souligné. « À ce titre, ça devient un accord de référence et qui a vocation à être étendu » par la loi, a-t-il ajouté. Un ANI s'impose à l'employeur membre d'un syndicat patronal signataire (Medef, CPME et l'U2P).

Les organisations syndicales ayant émis un avis favorable doivent encore les soumettre pour approbations auprès de leurs instances représentatives dès jeudi « après-midi » ou « après », a ajouté Hubert Mongon. Le texte est ouvert à signature après ces approbations jusqu'au 23 décembre.