A Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières

Ce lundi, l’arrêté municipal de Christian Estrosi interdisant la location dans sa ville du 6 au 20 février a été suspendu par le tribunal administratif.

 La métropole niçoise compte environ 10000 logements disponibles sur le marché de la location touristique.
La métropole niçoise compte environ 10000 logements disponibles sur le marché de la location touristique. MaxPPP/Sylvestre

Petit coup de tonnerre sur la baie des Anges! Il l'avait pensé comme une idée choc et innovante pour limiter la propagation du Covid-19 dans une commune qui tutoie les records français en matière d'épidémie. Mais la justice n'a pas adhéré au concept. Ce lundi, le très médiatique arrêté municipal de Christian Estrosi interdisant la location saisonnière à Nice (Alpes-Maritimes) du 6 au 20 février a été purement et simplement suspendu par le tribunal administratif.

Le juge des référés s'est notamment appuyé sur le contexte local. En particulier sur le fait que le préfet « n'a pris aucune mesure supplémentaire d'interdiction de déplacement ou de limitation des locations saisonnières », en dépit d'une situation sanitaire préoccupante. Il a aussi estimé que cette décision n'était pour le moins pas très égalitaire alors que les hôtels peuvent rester ouverts comme si de rien n'était.

« On trouvait cela très injuste et discriminatoire »

« L'afflux massif de touristes invoqué sur la Côte d'Azur en période hivernale n'était pas démontré et ce, alors que le Carnaval de Nice 2021 a été reporté à 2022 et que tous les voyages non essentiels ont été fortement déconseillés », argumente également le juge.

La suspension de l'arrêté va probablement soulager les nombreux particuliers qui louent sur des plates-formes type Airbnb, parfois multipropriétaires, dans cette région ô combien touristique. C'est même un sport local puisque, rien que sur la métropole niçoise, environ 10000 logements sont disponibles sur le marché de la location touristique.

« On trouvait cela très injuste et discriminatoire. Le texte portait préjudice à l'ensemble de la destination. L'Etat ne peut pas décréter aux gens de partir en vacances et dire à d'autres personnes ne venez pas », réagit Lucienne Giulian, présidente de l'Union des professionnels de la location touristique (UPLT) à l'origine de ce recours.

Christian Estrosi ne veut pas battre en retraite

Sa petite structure, qui regroupe une quinzaine d'agents immobiliers ou d'agents de voyages du secteur proposant des biens de particuliers, n'avait pas du tout apprécié l'initiative qualifiée par ses soins « d'effet d'annonce politique… plus que sanitaire ». « Cela a provoqué un manque de visibilité pour notre clientèle, ajoute la responsable. Le taux de remplissage était très faible mais on peut espérer, du coup, avoir quelques réservations de dernière minute. »

Christian Estrosi, lui, ne veut pas battre en retraite. D'autant que la situation est critique, avec « 97 % des lits Covid occupés », des « réanimations saturées et un taux d'incidence de 529 au 5 février », lance-t-il. Il va faire appel auprès du Conseil d'Etat. « La même juridiction, dit-il, qui m'a reconnu le droit, voire le devoir, d'agir face aux circonstances exceptionnelles que connaissait la ville de Nice lors de l'examen du recours contre le couvre-feu ou le port du masque tient aujourd'hui le raisonnement inverse. Quelle bizarrerie ! Allez comprendre ! »