5G : le Conseil constitutionnel valide la loi «anti-Huawei»

Les Sages ont néanmoins affirmé que les opérateurs n’avaient pas l’obligation de bannir le matériel chinois de leurs installations des générations précédentes.

 En phase de test, de nombreuses antennes 5G émettent déjà dans le ciel de la plupart des grandes métropoles françaises.
En phase de test, de nombreuses antennes 5G émettent déjà dans le ciel de la plupart des grandes métropoles françaises. LP/Arnaud Journois

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs « anti-Huawei » contestés par les opérateurs télécoms français. Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, SFR et Bouygues Telecom contestaient des modalités législatives prises dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles 5G, dix fois plus puissants que la 4G.

Le Conseil constitutionnel juge que le législateur « dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale » a voulu « prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile ». « Ces dispositions mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation », ont estimé les Sages de la rue Montpensier.

SFR et Bouygues Telecom, les deux opérateurs français qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G. Seuls trois équipementiers, les européens Nokia et Ericsson et le chinois Huawei, sont capables de fournir les équipements pour les futurs réseaux 5G, le futur système de télécommunications mobile.

Les deux groupes refusaient le cadre « trop général » du régime d'autorisation administrative préalable induit par la loi pour exploiter les antennes-relais. Elles craignaient aussi de supporter le coût de décisions pouvant les obliger à modifier leurs installations de 5G mais aussi les installations antérieures alors que ces choix, « faits au nom de la sécurité nationale », devaient incomber selon SFR et Bouygues à l'Etat.

Aucune restriction pour les réseaux déjà existants

Sur ce point, le Conseil constitutionnel a répondu que « les dispositions contestées ne s'appliquent pas aux équipements dédiés aux réseaux de quatrième génération et des générations antérieures, dont l'exploitation peut continuer dans les mêmes conditions qu'auparavant ». Dès lors, le coût n'est pas celui invoqué par les plaignants.

La France n'a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l'Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d'exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019. Pour Bouygues Telecom, cela signifie retirer 3 000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et l'interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.

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Huawei, l'un des leaders mondiaux des équipements 5G, est dans le collimateur des Etats-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. L'administration de l'ancien président Donald Trump avait fait pression sur les pays occidentaux alliés pour qu'ils renoncent à utiliser ses équipements. Le Royaume-Uni et la Suède ont pris des dispositions en ce sens.