Dons pour Notre-Dame : la Cour des comptes réclame davantage de transparence

Mercredi matin, la Cour des comptes a dévoilé son premier rapport sur la restauration de la cathédrale. Il pointe notamment une utilisation contestable des dons pour financer le fonctionnement de l’établissement public.

 Le rapport de la Cour des comptes, sans être exagérément sévère, révèle tout de même quelques troublants fonctionnements, notamment dans l’utilisation des sommes versées.
Le rapport de la Cour des comptes, sans être exagérément sévère, révèle tout de même quelques troublants fonctionnements, notamment dans l’utilisation des sommes versées. LP/Frédéric Dugit

« Comment est utilisé mon argent? » Légitimement, tout donateur pour Notre-Dame – et ils sont quand même plus de 338 000 pour un total de 824,75 millions d'euros récoltés – peut s'interroger. La Cour des comptes, chargée de contrôler les comptes de l'Etat, mais aussi des organismes faisant appel à la générosité du public, s'est penchée sur la question. Mercredi, elle a rendu un premier rapport sur la restauration de la cathédrale. La copie, sans être exagérément sévère, révèle tout de même quelques troublants fonctionnements, notamment dans l'utilisation des sommes versées. Elle préconise également la mise en place d'une commission d'enquête administrative sur l'incendie. Voici les points clés du rapport.

Comme l'a rappelé Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors de sa conférence de presse, « la loi réserve exclusivement l'utilisation des dons collectés aux travaux de conservation et de restauration ». Or, le budget de fonctionnement de l'établissement public (EP) en charge du chantier établi en décembre 2019, soit 5 millions d'euros, est prélevé sur les donations. Sur l'ensemble, ce sont 2,7 millions qui partent en salaires et loyer. D'autant que, plus étonnant pour ce dernier point, les locaux qui accueillent les équipes de l'EP appartiennent… à l'Etat. Redevance annuelle empochée : 213 000 euros… La Cour des comptes se prononce pour que ces sommes soient entièrement prises en charge par l'Etat.

Autre point épinglé : les quatre organismes chargés de récolter des fonds (Fondation Notre Dame, Fondation du Patrimoine, Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux) ont répercuté leurs frais de collectes, pour des montants pouvant aller jusqu'à 600 000 euros. Pas forcément anormal si ce n'est que « c'est contraire aux engagements pris par le gouvernement devant le Conseil d'Etat. Le gouvernement avait fait valoir que les collectes seraient assurées gratuitement par les organismes », note le rapport.

Enfin, le document estime plus généralement que l'information des donateurs doit être substantiellement renforcée. « Alors que la loi impose un impératif de transparence, les conventions passées avec les collecteurs prévoient des informations très générales, relativement imprécises et surtout facultatives », pointe Pierre Moscovici.

La nécessité d'une commission d'enquête administrative

Si le rapport salue la mobilisation des services de l'Etat lors de l'incendie, il souligne cependant un point que la Cour des comptes juge « très anormal ». A savoir l'absence de la mise en place d'une enquête administrative sur les raisons du sinistre qui s'est produit alors qu'un chantier de restauration était en cours.

« La catastrophe justifiait totalement de s'assurer de l'absence de défaillance dans le pilotage du chantier, assuré par la DRAC (NDLR : Direction régionale des affaires culturelles), et dans la conduite des travaux, placée sous la responsabilité de M. Villeneuve, d'autant que ce sont pour l'essentiel les mêmes équipes qui ont la responsabilité de mener les travaux urgents », explique le premier président de la Cour des comptes. Le rapport préconise donc, en plus de l'enquête judiciaire, d'engager sans plus tarder une enquête administrative.

Pas assez de moyens alloués avant l'incendie

Le document de la Cour des comptes s'offre aussi un petit « flash-back » pour revenir à la période précédent l'incendie. Le constat est sévère : « Les moyens consacrés à l'entretien et à la restauration du monument, sur le plan humain comme financier, étaient limités, trop limités. Entre 2000 et 2016, environ 1 million d'euros seulement était consacré chaque année à la restauration de la cathédrale. Ce montant était très loin d'être à la hauteur des responsabilités qui incombaient à l'Etat en tant que propriétaire. »

Pour expliquer le très mauvais état du monument, le rapport constate une gestion « éclatée » entre Etat, la mairie et le clergé. Il préconise donc au plus vite une clarification des responsabilités de gestion. Avec la volonté affichée d'éviter de futures catastrophes

Jeudi en fin de journée, le ministère de la Culture, par le biais d'un communiqué, a tenu à répondre aux conclusions de la Cour des Comptes. Sur l'utilisation des dons, le texte rappelle que « l'affectation d'une partie marginale de la souscription nationale au financement de l'établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage avait clairement été indiquée par le ministre de la Culture lors des débats sur la loi votée le 29 juillet 2019. »

Ce dernier avait en effet déclaré que « les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer son [le] fonctionnement [de l'établissement public]. » Le ministère affirme également avoir décidé de « prendre en charge le loyer des locaux de l'établissement public ». Quant à la préconisation de lancer une enquête administrative, c'est une fin de non-recevoir. « L'enquête de police en cours met en œuvre des moyens d'investigation, au sein comme en dehors de l'administration, plus étendus que ceux qu'une inspection administrative pourrait engager afin d'établir d'éventuelles responsabilités personnelles ou des manquements, quels que soient leurs auteurs. C'est la raison pour laquelle le ministère n'a pas jugé pertinent de lancer une enquête administrative sur le sujet », estime le ministère.