Parmi
les mesures les plus importantes et les plus graves, il y
eut la
loi sur l'expropriation qui
avait caractérisé l'époque du régime militaire en Algérie à partir
de 1830.
Le
mandat du Maréchal
Bugeaud s'était également distingué par
son iniquité à l'égard des Algériens notamment à travers
les impôts
et taxes auxquels il faut ajouter
les mesures de délimitation.
Le
décret sénatorial, Senatus
Consulte, est intervenu pour
accroître les difficultés des autochtones notamment après
la promulgation de l'ordonnance
relative à la justification de la propriété des biens.
Quant à la
saisie administrative, elle fut implacable pour l'Algérien
accroissant ses difficultés.
Les
mesures arbitraires appliquées sous le régime militaire furent
reconduites au cours de la période du régime civil lequel
appliqua de son côté les lois
d'exception en plus de l'institution de
la notion de responsabilité collective outre le Code
forestier qui imposait une taxe à tous les habitants
des régions montagneuses sans exception.
Au
cours de cette période durant laquelle les colons avaient
pris en main les rouages de l'administration, la loi
Warnier associée au Code
de l'indigénat, avait accentué le
poids de l'oppression subie par le peuple algérien dans son
ensemble.
Pour
leur part, les larges prérogatives dévolues aux administrateurs
furent à la base de la répression des populations indigènes.
Ces
mesures répressives et coercitives furent couronnées par
la liberté accordée aux tribunaux
répressifs pour promulguer
des lois iniques n'ayant aucun fondement dans tous les jugements
prononcés contre les accusés algériens.