Les accords d'Evian, Chapitre III, article 9, stipulent ce qui suit : " La responsabilité de l'administration des affaires générales relatives à l'Algérie relève de l'instance exécutive provisoire composée du :
- Président
- Vice -Président
- Dix membres

Les instances de cette période , outre le Haut Délégué chargé de veiller aux pouvoirs de la République Française, notamment la sécurité et la défense, sont constitués de l'instance exécutive provisoire chargée de veiller aux affaires générales de l'Algérie, de la gestion de son administration et du maintien de l'ordre public. Les forces de sécurité et de police sont placées sous son autorité, elle organise le référendum et l'exécute. Elle comprend également le tribunal d'ordre public qui est une structure mixte comprenant un nombre égal d'européens et d'Algériens.

- Médiatiquement et politiquement
La Déclaration générale, section 1, article d, des accords d'Evian stipule ce qui suit :
L'autorité publique en Algérie sera organisée jusqu'à l'autodétermination conformément à la loi annexée à la présente déclaration. Il sera institué une instance exécutive provisoire et un tribunal d'ordre public. " L'instance sera installée dès la mise en application du cessez-le-feu ".
A l'article 10, chapitre 3 relatif à l'instance exécutive provisoire , sont définies ses prérogatives à travers l'ensemble des départements du territoire national qui sont : Alger - Batna - Annaba - Médéa - Mostaghanem - Les Oasis - Oran - El Asnam - Saïda - Constantine - La Saoura - Sétif - Tiaret - Tizi Ouzou - Tlemcen.
Parmi les problèmes les plus importants rencontrés par l'instance exécutive provisoire, il y a eu les actes criminels commis par l'Organisation de l'Armée Secrète dans le but de faire annuler les accords d'Evian.

Le décret portant désignation des membres de l'exécutif provisoire définit les prérogatives de chacun d'eux , notamment celles relatives à la gestion des services placés sous l'autorité des instances exécutives provisoires.
La composition de l'Exécutif Provisoire était constituée comme suit :
1- Aberrahmane Farès : Président
2- Roger Roth : Vice - Président
3- Abdessalem Belaïd : Chargé des affaires économiques
4- Mohamed Cheikh : Chargé de l'agriculture
5- Jean Mannoni : Chargé des finances
6- Abderrazak Chentouf : Chargé de l'administration
7- Abdelkader El Hassar : Chargé de l'ordre public
8- Boumediene Hamidou : Chargé des Affaires Sociales
9- Chaouki Mostefaï : Chargé des Affaires générales
10- Charles Koening : Chargé des Travaux publics
11- Brahim Bioud : Chargé des Affaires culturelles
12- Mohamed Benteftifa : Chargé des postes